Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, les députés ont adopté le 4 novembre, en séance publique, deux amendements du gouvernement destinés à :
► pérenniser :
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08/11/2021
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, les députés ont adopté le 4 novembre, en séance publique, deux amendements du gouvernement destinés à :
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