C’est un texte qui pourrait produire ses effets surtout cette année. En août 2021, la loi 2021-1109 (article 21) confortant le respect des principes de la République a renforcé les obligations de transparence comptable de certaines associations.
Les associations ayant reçu plus de 153 000 euros de subventions ou de dons doivent publier leurs comptes annuels. Désormais, le non respect de cette obligation fait encourir à leurs dirigeants une amende de 9 000 euros.
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08/03/2022