19/03/2021
Loin des yeux, loin de la sanction ? Après une année chamboulée par les mesures sanitaires en entreprise, l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur sur des salariés en télétravail continue de susciter des questions. D’abord parce que les procédures – convocation à un entretien préalable, assistance du salarié… – doivent être adaptées pour être mises en oeuvre à distance. Ensuite parce que sanctionner à distance implique de pouvoir contrôler l’activité du salarié.
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Le télétravail implique d’imaginer des modes distanciels de contrôle de l’activité. Mais où s’arrête le pouvoir de contrôle de l’employeur, lorsque le salarié travaille depuis chez lui au moyen d’outils numériques ? Nicolas Mancret, avocat associé du cabinet Jeantet, fait le point sur les règles à respecter en matière de droit disciplinaire.