Un arrêté du 27 octobre fixe les niveaux de financement des contrats d’apprentissage visant l’une des 275 certifications pour lesquelles ces montants n’étaient pas encore définis. Ces coûts contrats sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er novembre 2022. Les contrats d’apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles conformément aux règles définies par les articles R.6332-78 et suivants du code du travail.
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04/11/2022