La loi de finances pour 2021, votée le 17 décembre 2020, a été publiée le 30 décembre 2020. Largement consacrée à la relance de l’économie, elle déploie le plan « France relance » de 100 milliards d’euros annoncé en septembre 2020, pour répondre à la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19. Lire l’entretien (Ce lien s’ouvre […]
Loi de finances pour 2021 : les mesures fiscales pour la relance Lire la suite »
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 18/12/2020 A la une (brève) La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est parue au Journal officiel le 15 décembre 2020. Parmi les mesures figurent la pérennisation du régime social simplifié applicable à l’indemnité légale d’activité partielle depuis mars 2020 ainsi
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La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique a été publiée mardi au Journal officiel. Elle contient plusieurs mesures intéressant les services RH, notamment sur l’épargne salariale et l’épargne retraite. Source de l’actualité
Lorsqu’une moyenne entreprise (au sens comptable) décide de rendre publique une version dite simplifiée de son bilan et de son annexe, elle n’a pas à publier le rapport de son commissaire aux comptes. Cette disposition a été introduite par la loi Pacte de 2019. Source de l’actualité
La loi Pacte secoue aussi le commissariat aux comptes dans les moyennes entreprises Lire la suite »
L’état d’urgence sanitaire va durer en France au moins jusqu’au 16 février prochain. La loi, qui vient de paraître au Journal officiel, autorise le gouvernement à réactiver de nombreuses ordonnances dérogeant au code du travail sur de multiples points : CSE, congés, CDD, etc. Elle reporte également la date limite de transfert des droits acquis
Les mesures sociales de la loi prorogeant l’état d’urgence Lire la suite »
