L’article 1er de la loi du 16 août 2022 « pouvoir d’achat » a pérennisé l’ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, sous la forme d’une prime de partage de la valeur (PPV) bénéficiant d’exonérations sociales et fiscales sous certaines conditions.
La rédaction sociale Lefebvre Dalloz a interrogé l’Urssaf Caisse nationale sur les questions restant en suspens à la suite de la mise à jour de l’instruction relative à la prime de partage de la valeur. Voici les réponses qu’elle a obtenues.
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25/01/2023