La France vient, par un arrêté du 3-2-2023 (arrêté NOR : ECOE2301091A), de mettre à jour la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) en matière fiscale. Cette liste n’est pas identique à celle de l’Union européenne. Les Îles Vierges britanniques, les Seychelles et les Samoa américaines demeurent inscrites sur la liste française mais non sur la liste de l’Union européenne.
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09/02/2023