L'employeur peut licencier pour faute grave le salarié qui refuse sa rétrogradation

La rétrogradation disciplinaire est une alternative au licenciement qui consiste à proposer au salarié, à titre de sanction, un nouveau poste avec une qualification et/ou un niveau hiérarchique inférieur, assorti d’une baisse de rémunération. Il s’agit d’une modification du contrat de travail. Le salarié doit donc donner son accord. Toutefois, s’il refuse la rétrogradation, l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, prononcer une autre sanction. Celle-ci peut être soit plus légère, soit plus lourde, et aller jusqu’au licenciement pour faute grave.