La VAE du DEC

La validation des acquis de l’expérience constitue une voie d’obtention du diplôme d’expertise comptable au même titre que la réussite aux épreuves du diplôme, mais elle répond à des exigences et des modalités différentes qui lui sont propres.

L’arrêté du 13 février 2019 (BO n° 26 du 27 juin 2020) a introduit la VAE du DEC à compter de 2020 et en détaille les modalités. Le calendrier de la VAE est calqué sur la session des épreuves de novembre.

La VAE est appréciée au regard de l’ensemble des connaissances, aptitudes et compétences acquises par le candidat dans l’exercice d’activités professionnelles salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat d’une durée d’au moins un an, de façon continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel. Ces activités doivent être en rapport direct avec le référentiel du diplôme.

Le dossier de validation des acquis est constitué de deux parties complémentaires :

• un livret 1 qui permet de statuer sur la recevabilité de la demande et qui comporte notamment une présentation générale des activités et des emplois permettant de s’assurer de l’adéquation entre l’objet de la demande et l’expérience du candidat ;
• un livret 2 par épreuve qui renseigne sur les acquis du demandeur.

Seuls les candidats ayant été jugés recevables sur leur livret 1 sont amenés à préparer un livret 2.

Quelle procédure ?

La procédure se déroule de la façon suivante :

• Préparation et envoi du livret 1 dans la période prévue par le calendrier : 1er septembre – 31 janvier
• Réception par le SIEC qui a 2 mois pour statuer sur la demande de recevabilité à compter de l’accusé de réception.
• Envoi par le SIEC de la décision sur la recevabilité (durée de validité d’une décision de recevabilité : 2 ans)
• Préparation et envoi du livret 2 avant le 31 mai
• Entretien en septembre-octobre avec une commission qui évalue l’adéquation entre l’ensemble de l’expérience du candidat et les exigences du DEC
• Publication des résultats le lendemain de la réunion du jury début janvier

La commission d’examen est composée, en nombre égal, d’enseignants et d’experts- comptables, ou diplômés d’expertise comptable ou commissaires aux comptes, désignés par le président du jury national du DEC. L’entretien avec la commission d’évaluation a pour objectif d’apprécier l’adéquation entre l’ensemble des acquis du candidat et les exigences du DEC. Il permet au candidat de compléter ou d’expliciter les informations qu’il a fournies dans son dossier et ne constitue en aucun cas une interrogation orale sur les connaissances (art. 9 de l’arrêté du 13 février 2019).

Les candidatures se font sur le site du SIEC et les documents ainsi que le calendrier sont à télécharger ici

Obtention du DEC

Les candidats diplômés d’expertise comptable par la VAE peuvent s’inscrire au Tableau de l’Ordre des experts-comptables et exercer la profession.