Tout employeur privé ou public situé sur le territoire français est tenu de prendre en charge au moins la moitié du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements réalisés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accomplis au moyen de transports publics (articles L.3261-2 et R.3261-1 du code du travail ; Boss-FP-520).
Dans une mise à jour datée du 25 juin, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de nouvelles précisions sur la prise en charge des titres d’abonnement par l’employeur en cas de domiciliation du salarié éloignée de son lieu de travail.
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08/07/2021