20/04/2021
Le contenu du bulletin officiel de la sécurité sociale, site officiel de la sécurité sociale, est en principe juridiquement opposable depuis le 1er avril 2021.
S’agissant des frais de repas (thème « Frais professionnels »), le Boss reprend très largement la doctrine administrative antérieure à sa mise en ligne. Toutefois plusieurs précisions méritent l’attention.
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Si le Bulletin officiel de la sécurité sociale reprend la majeure partie de la doctrine administrative antérieure à sa mise en ligne s’agissant des frais de repas, plusieurs précisions doivent être signalées.