Dans le cadre des élections professionnelles, la question de l’obligation de neutralité de l’employeur est en général en cause dans le cadre de la campagne électorale : propagande, déclarations, pressions… Mais cette obligation de neutralité, prévue à l’article L.2141-7 du code du travail, est bien plus large.
Il appartient à celui qui invoque la violation par l’employeur de son obligation de neutralité d’en rapporter la preuve.
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01/06/2022