Une ordonnance, publiée hier, instaure un registre national des entreprises à compter du 1er janvier 2023. Chaque entreprise exerçant une activité sur le territoire national a désormais l’obligation de s’immatriculer à ce registre et d’y renseigner, tout au long de son existence, l’ensemble des informations et pièces relatives à sa situation. Ce registre unique se substitue à l’ensemble des registres d’entreprises existants (sauf dans certains départements).
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17/09/2021