Créance alternance : le montant servant au calcul de la déduction est fixé à 4 €


Un arrêté du 28 février 2023 fixe à 4 € le montant servant au calcul de la créance alternance (ou bonus alternants) imputable sur le solde de la taxe d’apprentissage due au titre d’une année par les entreprises d’au moins 250 salariés dépassant, sur la même année, le seuil de 5 % de salariés embauchés en contrat favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, Cifre). Soit l’équivalent du montant de 400 € appliqué à l’ancienne formule de calcul.  

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