La déclaration et le paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) de l’année 2022 seront à réaliser par un seul établissement de l’entreprise sur la DSN de mars 2023 (exigible le 5 ou 15 avril 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022, précise l’Urssaf dans une information du 31 janvier.
Pour rappel, à compter du 15 février 2023, deux nouveaux effectifs seront calculés et notifiés par l’Urssaf :
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03/02/2023