[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Activité partielle et maintien des garanties de prévoyance : les précisions de l’administration


Du 12 mars 2020 au 30 juin 2021, les garanties collectives de prévoyance complémentaire des salariés en activité partielle doivent être maintenues, même en présence de clauses contraires du régime. Une instruction interministérielle du 16 novembre 2020 apporte des précisions sur l’application de cette mesure temporaire.



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