Vers un renforcement de la transparence financière des associations ? 25/03/2021 A la une (brève) Le gouvernement a annoncé avant-hier, lors d’une conférence consacrée au plan d’action pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération, vouloir renforcer la tr Comptabilité Source de l’actualité
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Le gouvernement avance que le dispositif de couverture des charges fixes sera bientôt opérationnel. Cette aide toucherait une partie des entreprises dont « l’excédent » brut d’exploitation (EBE) est déficitaire. Pourtant, cet indicateur n’englobe pas toutes les charges fixes. Source de l’actualité
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L’Efrag propose de standardiser l’information non financière dans l’Union européenne en exigeant que les entreprises soient transparentes à l’égard de la Société en général. Une vision différente de celle de la fondation IFRS qui reste concentrée sur l’intérêt des fournisseurs de capitaux. Source de l’actualité
L’autorité des normes comptables (ANC) propose de définir le résultat exceptionnel tant pour les comptes individuels que pour ceux consolidés en normes françaises. Dans une position commune, la CNCC et le CSOEC considèrent que ce projet laisserait, en l’état, toujours autant de place à la subjectivité. Source de l’actualité
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L’Efrag vient de rendre ses conclusions en faveur d’une normalisation européenne de l’information extra-financière. Le même jour, la fondation IFRS affichait l’urgence de bâtir un standard à l’échelle internationale dont elle assurerait la gouvernance. Source de l’actualité
Le Parlement favorable à la reconduction de Patrick de Cambourg à la tête de l'ANC 23/02/2021 A la une (brève) Emmanuel Macron propose que Patrick de Cambourg reste président du collège de l’autorité des normes comptables (ANC), fonction qu’il occupe depuis mars 2015. L’Assemblée nationale et le Sénat ont émis un avis favorable. Comptabilité Source
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La phrase de la semaine 19/02/2021 A la une (brève) « Nous ne pouvons pas, par un coup de baguette magique comptable, transformer des dettes en capitaux propres », a répondu Patrick de Cambourg, président de l’autorité des normes comptables (ANC), à une question posée par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Comptabilité Source de l’actualité
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La Cour de cassation met un point final à la plainte d’une société d’investissements dans l’hôtellerie pour présentation de comptes inexacts. Elle juge que le délit ne peut être constitué car seuls les comptes du groupe avaient été présentés en assemblée générale. Source de l’actualité
Pas de peine encourue pour présentation de comptes consolidés infidèles Lire la suite »
L’Autorité des normes comptables (ANC) est d’avis que les entreprises peuvent, sous condition et de façon exceptionnelle, réduire voire arrêter l’amortissement comptable de certaines immobilisations amorties à l’origine selon le mode linéaire. Cette tolérance est simplifiée pour les petites entreprises. Source de l’actualité
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L'ANC modifie une recommandation comptable par rapport à la crise 20/01/2021 A la une (brève) L’autorité des normes comptables (ANC) met à jour sa recommandation, sur les conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020, au sujet du rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt
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