La proposition de directive sur le reporting de durabilité des entreprises, en cours d’examen par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, attribue à l’Efrag (european financial reporting advisory group) le rôle de proposer à la Commission européenne les futures normes à appliquer. Comptabilité A la une (brève) 03/05/2022 L'Efrag publie son projet […]
L'Efrag publie son projet de normes de durabilité Lire la suite »
Le projet de directive sur les informations de durabilité des entreprises (lire notre article) témoigne de l’accélération du rapprochement entre l’information financière et l’information extra-financière. L’information extra-financière devient de plus en plus importante. Deux orientations sont envisageables, celle d’une comptabilité dite intégrée et celle d’un reporting complémentaire aux états comptables. Comptabilité A la une 20/04/2022
Quelle approche pour l'information extra-financière ? Lire la suite »
Le Collège de l’Autorité des normes comptables a adopté deux règlements sur le traitement comptable du solde de taxe d’apprentissage par les organismes de formation en bénéficiant, et sur Comptabilité A la une (brève) 26/04/2022 Nouveaux règlements comptables sur les organismes de formation Source de l’actualité
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La proposition de directive sur le reporting standardisé de durabilité veut exiger des entreprises qu’elles publient des informations sur leurs ressources immatérielles. Mais les trois institutions européennes en charge du dossier n’appréhendent pas les incorporels de la même façon. Source de l’actualité
Pour remplir le critère de transparence financière, le syndicat doit faire approuver ses comptes, pour un exercice clos, au plus tard à la clôture de l’exercice suivant. Et c’est à la date de l’exercice de la prérogative syndicale que la condition de la transparence financière doit être appréciée. Source de l’actualité
quelle est la date limite d’approbation des comptes du syndicat ? Lire la suite »
Les entreprises françaises victimes du conflit en Ukraine doivent-elles intégrer dans les comptes clos au 31/12/2021 une information spécifique ? Comme il s’agit d’un évènement postérieur à la clôture, ni le bilan ni le compte de résultat ne sont concernés. En revanche, une information dans l’annexe est nécessaire si elle est d’importance significative. Source de
quel impact dans les comptes annuels des entreprises françaises ? Lire la suite »
C’est un texte qui pourrait produire ses effets surtout cette année. En août 2021, la loi 2021-1109 (article 21) confortant le respect des principes de la République a renforcé les obligations de transparence comptable de certaines associations. Les associations ayant reçu plus de 153 000 euros de subventions ou de dons doivent publier leurs comptes
Vers la fin du camouflage illégal des comptes des associations ? Lire la suite »
L’Autorité des normes comptables organise la onzième édition de ses Etats généraux le 14 avril 2022. Il s’agit du report de la date de décembre qui avait été annulée. Inscriptions Comptabilité Agenda 28/02/2022 Etats généraux de la recherche comptable Source de l’actualité
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Les entreprises en difficulté ayant obtenu un montant total de PGE inférieur ou égal à 50 000 euros peuvent, sous conditions, bénéficier de deux ans supplémentaires de garantie de l’Etat sur ce prêt. Ce dispositif, qui passe par la médiation du crédit, nécessite toutefois de ne pas être en cessation de paiements. Cette situation doit
Une nouvelle possibilité de restructurer les PGE de faible montant Lire la suite »
Les entreprises peuvent être amenées à rembourser tout ou partie d’aides publiques qu’elles ont perçues au titre de la crise sanitaire. Quel traitement doivent suivre celles qui clôturent leurs comptes au 31 décembre 2021 lorsqu’il existe une probabilité de restitution ? Source de l’actualité
Quel traitement comptable pour les aides Covid (peut-être) à restituer ? Lire la suite »
