La proposition de directive sur le reporting standardisé de durabilité veut exiger des entreprises qu’elles publient des informations sur leurs ressources immatérielles. Mais les trois institutions européennes en charge du dossier n’appréhendent pas les incorporels de la même façon. Source de l’actualité
Pour remplir le critère de transparence financière, le syndicat doit faire approuver ses comptes, pour un exercice clos, au plus tard à la clôture de l’exercice suivant. Et c’est à la date de l’exercice de la prérogative syndicale que la condition de la transparence financière doit être appréciée. Source de l’actualité
quelle est la date limite d’approbation des comptes du syndicat ? Lire la suite »
Les entreprises françaises victimes du conflit en Ukraine doivent-elles intégrer dans les comptes clos au 31/12/2021 une information spécifique ? Comme il s’agit d’un évènement postérieur à la clôture, ni le bilan ni le compte de résultat ne sont concernés. En revanche, une information dans l’annexe est nécessaire si elle est d’importance significative. Source de
quel impact dans les comptes annuels des entreprises françaises ? Lire la suite »
C’est un texte qui pourrait produire ses effets surtout cette année. En août 2021, la loi 2021-1109 (article 21) confortant le respect des principes de la République a renforcé les obligations de transparence comptable de certaines associations. Les associations ayant reçu plus de 153 000 euros de subventions ou de dons doivent publier leurs comptes
Vers la fin du camouflage illégal des comptes des associations ? Lire la suite »
L’Autorité des normes comptables organise la onzième édition de ses Etats généraux le 14 avril 2022. Il s’agit du report de la date de décembre qui avait été annulée. Inscriptions Comptabilité Agenda 28/02/2022 Etats généraux de la recherche comptable Source de l’actualité
Etats généraux de la recherche comptable Lire la suite »
Les entreprises en difficulté ayant obtenu un montant total de PGE inférieur ou égal à 50 000 euros peuvent, sous conditions, bénéficier de deux ans supplémentaires de garantie de l’Etat sur ce prêt. Ce dispositif, qui passe par la médiation du crédit, nécessite toutefois de ne pas être en cessation de paiements. Cette situation doit
Une nouvelle possibilité de restructurer les PGE de faible montant Lire la suite »
Les entreprises peuvent être amenées à rembourser tout ou partie d’aides publiques qu’elles ont perçues au titre de la crise sanitaire. Quel traitement doivent suivre celles qui clôturent leurs comptes au 31 décembre 2021 lorsqu’il existe une probabilité de restitution ? Source de l’actualité
Quel traitement comptable pour les aides Covid (peut-être) à restituer ? Lire la suite »
L’autorité des normes comptables propose d’intégrer au résultat exceptionnel les seuls produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel avec toutefois quelques éléments qui y seraient inscrits par nature. Cette approche, qui n’est pas encore applicable, concernerait les comptes, individuels comme consolidés, en normes françaises. Source de l’actualité
L’Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier un projet de règlement, qui devrait modifier le plan comptable général (PCG), que son collège a adopté en décembre dernier. L’objet est de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Comptabilité A la une (brève) 07/02/2022 Projet de l'ANC pour moderniser les états financiers Source
Projet de l'ANC pour moderniser les états financiers Lire la suite »
Il y a quelques jours, un décret a réactivé l’aide coûts fixes au titre de décembre 2021 (et de janvier 2022). Fin janvier, un décret a ouvert le fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021. Ces deux exemples posent une question comptable pour les entreprises éligibles dont l’exercice comptable coïncide avec
