L’Union européenne veut imposer à certaines sociétés de publier un reporting de durabilité élaboré sur des standards européens et contrôlé par un tiers indépendant. Aucun projet similaire n’est prévu ni pour le secteur public ni pour le secteur non lucratif. Source de l’actualité
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Face aux difficultés de mise en oeuvre du nouveau règlement sur les comptes consolidés (en normes françaises), l’autorité des normes comptables (ANC) autorise des dérogations provisoires. Les groupes peuvent ajouter une ligne Autres fonds propres au bilan et présenter le crédit d’impôt recherche dans le résultat d’exploitation. Source de l’actualité
l’ANC accorde des dérogations temporaires Lire la suite »
Les entreprises d’au moins 50 salariés ont depuis peu une nouvelle obligation liée à la formation et la gestion des carrières. D’une part, elles doivent réaliser avec chaque salarié, tous les deux ans, un entretien professionnel (distinct de l’entretien d’évaluation). D’autre part, elles doivent avoir fait bénéficier à chacun, sur une période de 6 ans,
Quel traitement comptable pour l’abondement correctif (probable) au CPF ? Lire la suite »
Les entreprises d’au moins 50 salariés ont depuis peu une nouvelle obligation liée à la formation et la gestion des carrières. D’une part, elles doivent réaliser avec chaque salarié, tous les deux ans, un entretien professionnel (distinct de l’entretien d’évaluation). D’autre part, elles doivent avoir fait bénéficier à chacun, sur une période de 6 ans,
Quel traitement comptable pour l’abondement correctif (probable) du CPF ? Lire la suite »
La Cour des comptes a refusé de certifier les comptes 2021 du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et des régimes de protection sociale qui en relèvent (régime complémentaire d’assurance-vieillesse obligatoire et régime d’invalidité-décès), en raison d’anomalies « significatives ». Comptabilité A la une (brève) 25/05/2022 Des anomalies significatives dans les comptes du CPSTI
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Quels indicateurs « durables » les entreprises européennes (*) devront-elles publier à l’horizon 2024/2025 ? Les normes qui fixeront les critères de ce reporting renforcé sont en cours d’élaboration au sein de l’Efrag (European financial reporting advisory group). Un premier projet a été publié fin avril et soumis à consultation publique jusqu’au 8 août 2022. Les informations environnementales, sociales
Reporting extra-financier : les normes de durabilité se précisent Lire la suite »
L’Ipsasb (International public sector accounting standards board) lance une consultation au sujet de l’opportunité d’élaborer une approche mondiale en matière de reporting de durabilité du secteur public. Les commentaires peuvent être envoyés jusqu’au 9 septembre 2022. Comptabilité A la une (brève) 18/05/2022 Reporting de durabilité du secteur public : vers une approche mondiale ? Source
Reporting de durabilité du secteur public : vers une approche mondiale ? Lire la suite »
La proposition de directive sur le reporting de durabilité des entreprises, en cours d’examen par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, attribue à l’Efrag (european financial reporting advisory group) le rôle de proposer à la Commission européenne les futures normes à appliquer. Comptabilité A la une (brève) 03/05/2022 L'Efrag publie son projet
L'Efrag publie son projet de normes de durabilité Lire la suite »
Le projet de directive sur les informations de durabilité des entreprises (lire notre article) témoigne de l’accélération du rapprochement entre l’information financière et l’information extra-financière. L’information extra-financière devient de plus en plus importante. Deux orientations sont envisageables, celle d’une comptabilité dite intégrée et celle d’un reporting complémentaire aux états comptables. Comptabilité A la une 20/04/2022
Quelle approche pour l'information extra-financière ? Lire la suite »
Le Collège de l’Autorité des normes comptables a adopté deux règlements sur le traitement comptable du solde de taxe d’apprentissage par les organismes de formation en bénéficiant, et sur Comptabilité A la une (brève) 26/04/2022 Nouveaux règlements comptables sur les organismes de formation Source de l’actualité
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