Le règlement ANC n° 2023-01, modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, a été publié par le Collège de l’autorité des normes comptables. Comptabilité A la une (brève) 25/05/2023 Comptes annuels des associations : modification du règlement ANC […]
Comptes annuels des associations : modification du règlement ANC Lire la suite »
Le Collège de l’ANC a identifié 7 sujets prioritaires sur lesquels il souhaite encourager des travaux de recherche et lance un appel à projets sur les thèmes suivants : Comptabilité A la une (brève) 23/05/2023 Appel à projets : l’ANC retient 7 sujets prioritaires pour 2023 Source de l’actualité
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La quasi-totalité des comptes annuels déposés via le nouveau guichet unique numérique sont rejetés, alertent l’Ordre des experts-comptables et le Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce. Et selon ce dernier, le nombre de dépôts de comptes sociaux est en chute libre depuis le début de l’année. Source de l’actualité
Le guichet unique augmente l’opacité comptable des entreprises Lire la suite »
Ni le cadre comptable européen ni celui français ne donnent la possibilité aux associations tenues d’établir des comptes annuels d’être dispensées de produire l’annexe ou de pouvoir en présenter une version simplifiée. Telle est la position commune exprimée par les commissions des études juridiques et des études comptables de la CNCC. Source de l’actualité
Pas de dispense d’annexe pour les associations soumises aux comptes annuels Lire la suite »
Les sociétés commerciales doivent en principe, à la clôture de chaque exercice comptable, établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ainsi qu’un rapport de gestion (C. com. art. L. 232-1, I). Toutefois, certaines peuvent avoir des obligations allégées. Comment appliquer les règles dérogatoires permettant aux petites entreprises de présenter une version simplifiée
Désormais, tout entrepreneur individuel au régime réel peut opter pour l’impôt sur les sociétés (article 13 de la loi de finances pour 2022). Cette possibilité était auparavant réservée aux entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL). Cette option, ouverte depuis le 15 mai 2022, emporte la création d’une personnalité fiscale distincte, l’entreprise individuelle étant assimilée fiscalement
la fiscalité dicte le traitement comptable Lire la suite »
Le successeur de Patrick de Cambourg à la tête de l’autorité des normes comptables (ANC) est officiellement connu ( par décret publié le 7 février). Il s’agit de Robert Ophèle, ancien président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’août 2017 à juillet 2022. Comptabilité A la une (brève) 09/02/2023 Robert Ophèle, nouveau président de l'ANC
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Les informations de durabilité que les entreprises soumises à la directive CSRD doivent bientôt publier sont précisées par des normes européennes (ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) développées par l’EFRAG (le groupe consultatif européen sur l’information financière, European Financial Reporting Advisory Group). Un premier jeu de 12 normes (tout secteur, hors PME cotées) a été transmis à
[Directive CSRD] Un reporting de durabilité enfin standardisé (2°) Lire la suite »
« Notre objectif très clair à l’EFRAG [European Financial Reporting Advisory Group], je le dis solennellement, c’est que les entreprises qui appliqueront les ESRS [normes européennes de durabilité] n’auront pas un rapport ISSB [International Sustainability Standards Board] particulier à fournir, a appuyé Patrick de Cambourg, président du Sustainability Reporting Board de l’EFRAG, lors d’un webinaire organisé
Phrase de la semaine Lire la suite »
Suite au départ de Patrick de Cambourg de l’ANC (autorité des normes comptables) en novembre dernier pour présider le conseil de l’Efrag (european financial reporting advisory group) sur le reporting de durabilité, il n’y a plus de président officiel de l’ANC. Comptabilité A la une (brève) 26/01/2023 Robert Ophèle , probable nouveau président de l'ANC
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