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Droit de la concurrence : quel rôle pour les experts-comptables auprès des TPE/PME ?

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La concurrence entre entreprises est essentielle car elle permet d’offrir aux clients des produits et des services de qualité innovants à des prix attractifs. Toute atteinte à cette concurrence est réprimée par les pouvoirs publics au travers des règles du droit de la concurrence et d’organismes spécifiques comme l’Autorité de la concurrence en France ou […]

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Librairies : des motifs d’optimisme pour ce secteur fortement impacté par la crise sanitaire ?

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Chaque mois, le Comité analyses sectorielles du Conseil supérieur vous propose un zoom sur l’un des 26 secteurs du commerce et de l’artisanat qu’il analyse. Coup de projecteur ce mois-ci sur les librairies. Si leur activité a été très impactée par la crise sanitaire, le contexte plutôt favorable d’avant crise et la résilience du secteur

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Vers la Déclaration de Performance Intégrée

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La transition écologique de nos modèles de production, de consommation et de nos sociétés apparaît plus que jamais comme une urgence nécessitant une transformation forte et rapide des systèmes d’information utilisés par les entreprises. Cette recherche de performance implique une connexion entre les données financières et extra-financières. Il convient alors de faire évoluer la déclaration

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Artistes et auteurs : comment préserver la trésorerie d’ici la relance ?

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L’activité des artistes et auteurs a chuté depuis le début de la crise sanitaire et reste incertaine. Pour faire face, le Conseil supérieur fait le point sur deux mesures sectorielles : le report des cotisations Urssaf et l’avance de droits d’auteur de la Sacem. Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire le SIC mag

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Activité partielle : Taux de l’allocation versée à l’employeur

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Les dispositions actuelles relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle sont prolongées. Le taux horaire de droit commun de l’allocation d’activité partielle reste fixé à 60 % de la rémunération horaire brute jusqu’au 28 février 2021. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable

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Activité partielle : Indemnisation des salariés en activité partielle

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La baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute est différée au 1er mars 2021. Les salariés en activité partielle bénéficient d’un maintien de leur taux d’indemnisation à 70 % de leur rémunération brute jusqu’au 1er mars 2021. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une

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Contrôle des cabinets d’expertise comptable par la Cnil : comment s’y préparer ?

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Les contrôles menés par la Cnil ont pour objectif de vérifier la conformité des traitements mis en œuvre dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 en vigueur et du RGPD. Les cabinets peuvent être contrôlés en qualité de responsables de traitement (gestion interne de leur cabinet), et/ou de sous-traitants, et/ou de responsables

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Fonds de solidarité : modification des conditions d’éligibilité

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Le décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, vient d’être publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous

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Trésorerie, gestion du personnel, numérique : Lionel Canesi s’exprime dans les Échos

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Trésorerie, personnel, numérique : trois dossiers sensibles pour les entreprises quand la conjoncture reste incertaine. Comment préserver le cash, soutenir ses employés, numériser son activité ? Le président de l’Ordre intervient sur ces problématiques dans le quotidien économique. Source de l’actualité

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Exonération de cotisations Covid 1 et 2

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Le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, vient d’être publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre

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