Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le gouvernement avait annoncé un dispositif d’exonération sociale spécifique pour les bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés par le CSE au titre de la coupe du monde de rugby 2023 et des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Social A la une (brève) 16/05/2023 […]
Au 1er trimestre 2023, l’activité en volume des entreprises de proximité enregistre une baisse de l’ordre de 1,5 % à un an d’intervalle après – 1 % au trimestre précédent, relève l’U2P dans son dernier baromètre trimestriel réalisé par Xerfi publié le mois dernier (base de 7 675 entreprises de proximité). En valeur, le chiffre d’affaires
L’activité en volume des entreprises de proximité se dégrade au 1er trimestre 2023 Lire la suite »
En présence d’un litige initié en matière de participation, le délai de prescription applicable n’est ni celui relatif aux salaires (trois ans), ni celui de droit commun (cinq ans) mais celui applicable aux litiges portant sur l’exécution du contrat de travail, soit une prescription biennale, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 13
L’action en paiement de la participation se prescrit par deux ans Lire la suite »
Les entreprises agricoles et les éleveurs n’utilisant plus de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et 2022 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, sous réserve de respecter certaines conditions (Loi 2020-1721 du 29-12-2020 JO du 30, art. 140). Son montant est fixé à 2 500 €. Prorogé jusqu’en 2023,
Le 18 avril, la Cavec a annoncé avoir modifié ses statuts pour permettre aux jeunes salariés ou assimilés de cotiser moins à leur retraite complémentaire pendant leur première année d’affiliation. Ils pourront ensuite « surcotiser » pour compenser la faible acquisition de points retraite induite. Jusqu’à preuve du contraire, ces dispositions sont exécutoires depuis le 1er janvier
La Cavec ménage le porte-monnaie des jeunes experts-comptables salariés ou assimilés Lire la suite »
« Les contributions et cotisations salariales à déduire sont celles effectivement acquittées (« payées ») par le salarié », précise le ministère du travail dans une mise à jour du 4 mai de sa FAQ dédiée au montant net social (Q/R 2.17 nouveau). Social A la une (brève) 12/05/2023 Montant net social : précisions sur la déduction des cotisations et contributions
L’article L 1152-2 du code du travail institue une immunité au bénéfice du salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral, en interdisant notamment de le sanctionner ou de le licencier pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Un licenciement prononcé pour un tel motif est nul de plein droit (article L.1152-3 du code du
Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé Lire la suite »
« Un CAC ne peut pratiquer un mécénat de compétence impliquant la gratuité des prestations effectuées dans le cadre de sa mission, ça remettrait en cause l’apparence d’indépendance du CAC », estime la Commission juridique de la CRCC de Paris dans une FAQ publiée le 3 mai sur son site. Commissariat aux comptes A la une (brève) 12/05/2023 Phrase
Phrase de la semaine Lire la suite »
Suite à la revalorisation du Smic au 1er mai 2023, le montant de l’abattement applicable aux contrats courts, prévu au d du 1 du III de l’article 204 H du code général des impôts pour l’application des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source, en vigueur à compter de cette même date, s’élève à
Un salarié, engagé en en 2012 en qualité de « Global key account manager » (responsable monde grands comptes), est licencié en 2015. L’intéressé saisit les prud’hommes, devant lesquels il fait notamment valoir un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité en raison de sa charge de travail excessive et réclame à ce titre le paiement
