Revirement de jurisprudence : dans une entreprise de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désigner tout élu comme délégué syndical, peu importe son étiquette syndicale lors des élections ou s’il a précédemment exercé des fonctions de représentant d’un autre syndicat. Source de l’actualité
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La CNIL a publié le 16 mai un plan d’action sur l’intelligence artificielle qui vise notamment à encadrer le développement des IA génératives telles que ChatGPT. E-cabinet A la une (brève) 23/05/2023 ChatGPT : la CNIL s’attaque aux IA génératives Source de l’actualité
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Le cabinet lance, en partenariat avec l’école de commerce lyonnaise Pigier, un programme de formations en alternance en comptabilité (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation). Ce programme s’adresse aux titulaires d’un BTS comptabilité-gestion ou d’un DUT GEA (gestion des entreprises et des administrations) « option gestion finances », précise le cabinet. Formation A la une (brève) 22/05/2023
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Une entreprise du BTP règle, pendant plusieurs années, les cotisations sur les indemnités de congés payés de ses salariés affiliés à une caisse de congés payés. À l’issue d’un contrôle opéré en janvier 2018, elle est informée du caractère indû de ce paiement. C’est en effet à la caisse de congés payés de verser les cotisations
Les cotisations versées depuis plus de 3 ans à l’Urssaf ne sont pas remboursables ! Lire la suite »
Sur le modèle de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement existant en Île-de-France, une taxe similaire a été instituée dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes à compter du 1er janvier 2023 (Loi 2022-1726 du 30-12-2022 art. 75). Les locaux
Le salarié en congé de reclassement a droit au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour la période correspondant à celle du préavis, le cas échéant proratisée en fonction de sa durée de présence effective dans l’entreprise. Source de l’actualité
Le groupe est à la recherche de collaborateurs comptables, de chefs de mission & directeurs de mission, d’auditeurs, d’analystes fusions & acquisitions, de gestionnaires de paie, de consultants contrôle interne et conformité, de fiscalistes, d’actuaires, d’assistants courtage ainsi que de data scientists. Vie du cabinet A la une (brève) 17/05/2023 Exponens veut recruter une centaine
Exponens veut recruter une centaine de personnes en 2023 Lire la suite »
La hausse annuelle des prix dans les services a atteint 3,2 % à fin avril 2023, révèle l’Insee. Toutefois, ce niveau cache des disparités importantes selon le secteur : – 0,5 % dans la santé, + 9,6 % dans les transports, – 1,5 % dans les communications, + 3,1 % dans les loyers, l’eau et
Prix dans les services : des évolutions très hétérogènes Lire la suite »
L’employeur est tenu de fournir un travail et de payer sa rémunération au salarié qui se tient à sa disposition. A charge pour lui, en cas de litige, de prouver que le salarié a refusé d’exécuter le travail fourni ou ne s’est pas tenu à sa disposition. Nouvelle illustration de ces principes dans un arrêt
A l’employeur de prouver que le salarié ne s’est pas tenu à sa disposition Lire la suite »
Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le gouvernement avait annoncé un dispositif d’exonération sociale spécifique pour les bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés par le CSE au titre de la coupe du monde de rugby 2023 et des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Social A la une (brève) 16/05/2023
