Les conditions de la contracyclicité de l’assurance chômage sont actées dans un décret paru le 27 janvier au Journal officiel. Comme prévu, à compter du 1er février, les durées d’indemnisation pourront être affectées d’un coefficient réducteur de 0,75 si la conjoncture de l’emploi en jugée bonne. Source de l’actualité
dès le 1er février, la durée d’indemnisation pourra bien être réduite de 25 % Lire la suite »
La Cour de cassation estime que l’employeur respecte son obligation de sécurité, alors qu’informé de l’existence d’un harcèlement sexuel, il a cessé de faire circuler dans la même voiture la salariée et son collègue, et qu’il a informé l’inspection du travail. Source de l’actualité
L’Agirc-Arrco met en conformité (voir la circulaire Agirc-Arrco 2022-11 DRJ) sa réglementation sur 2 points avec les règles d’assiette des cotisations de sécurité sociale diffusées par le Boss. Social A la une (brève) 30/01/2023 Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le Boss Source de l’actualité
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Fin juin 2022, il y avait 2,5 millions de micro-entrepreneurs administrativement actifs — auto-entrepreneurs immatriculés, qu’ils aient ou non déclaré un chiffre d’affaires positif —, soit 272 000 de plus sur un an, estime l’Urssaf. Une augmentation qui résulte des 692 000 immatriculations sur 12 mois et des 420 000 radiations enregistrées sur cette période. Economie
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Un décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès gérés par la Cipav en remplaçant les cotisations forfaitaires par classe de revenus par des cotisations proportionnelles au revenu d’activité. Les modalités de calcul des cotisations dues à la Cipav par les conjoints collaborateurs sont également modifiées. Source de l’actualité
Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité Lire la suite »
Par un revirement, la Cour de cassation accepte dorénavant que les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) obtiennent une réparation complémentaire pour les souffrances physiques et morales endurées après consolidation. Sans qu’il soit besoin de prouver que la rente perçue ne couvre pas déjà ces souffrances. Source de l’actualité
Le cabinet CF (ex Compagnie fiduciaire) a réalisé un chiffre d’affaires de 70 millions d’euros sur l’exercice clos le 30 juin 2022, soit une progression proche de 13 %. Vie du cabinet A la une (brève) 27/01/2023 Forte croissance de l'activité de CF Source de l’actualité
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La déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de 2022 doit être établie, pour les entreprises d’au moins 20 salariés, sur la DSN d’avril 2023. Les éléments servants à la déclaration doivent être communiqués par l’Urssaf à l’entreprise avant le 15 mars 2023. Source de l’actualité
La DOETH au titre de 2022 doit être réalisée sur la DSN d’avril 2023 Lire la suite »
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, Marie-Anne Poussin-Delmas, présidente de l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer et directrice générale de l’Institut d’émission d’Outre-mer, et Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française, ont renouvelé jusqu’au 31 décembre
La possibilité de restructurer les PGE via la médiation du crédit est prolongée Lire la suite »
Avec la généralisation de la facture électronique, les entreprises assujetties à la TVA vont devoir se transmettre ce document via le portail public de facturation (PPF) ou via un acteur privé agréé plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). ACD Groupe (logiciels de production comptable), RCA (logiciels de gestion comptable) et Coaxis (hébergeur) annoncent créer une structure
ACD, RCA et Coaxis créent une structure propre au projet de PDP Lire la suite »
