La Cnil, face aux nouveaux enjeux technologiques, publie un guide afin d’accompagner les recruteurs à se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce guide se compose de deux parties : Social A la une (brève) 01/02/2023 La Cnil publie un guide pour les recruteurs Source de l’actualité
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« Les usages numériques non maîtrisés et les faiblesses dans la sécurisation des données continuent d’offrir de trop nombreuses opportunités aux attaquants. Le recours au cloud et l’externalisation de services auprès d’entreprises de services numériques, lorsqu’ils ne s’accompagnent pas de clauses de cybersécurité adaptées, représentent une menace sérieuse, pointe l’agence nationale pour la sécurité des systèmes
L'Anssi alerte sur les risques persistants liés au cloud Lire la suite »
La France enregistre un déficit extérieur des échanges de biens et services de près de 4 points de PIB en moyenne sur les 3 premiers trimestres 2022 (en comptabilité nationale), soit le plus élevé depuis 1948 et le plus important des grands pays de la zone euro, selon l’institut d’études économiques Rexecode. Economie A la une (brève)
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Les conditions de la contracyclicité de l’assurance chômage sont actées dans un décret paru le 27 janvier au Journal officiel. Comme prévu, à compter du 1er février, les durées d’indemnisation pourront être affectées d’un coefficient réducteur de 0,75 si la conjoncture de l’emploi en jugée bonne. Source de l’actualité
dès le 1er février, la durée d’indemnisation pourra bien être réduite de 25 % Lire la suite »
La Cour de cassation estime que l’employeur respecte son obligation de sécurité, alors qu’informé de l’existence d’un harcèlement sexuel, il a cessé de faire circuler dans la même voiture la salariée et son collègue, et qu’il a informé l’inspection du travail. Source de l’actualité
L’Agirc-Arrco met en conformité (voir la circulaire Agirc-Arrco 2022-11 DRJ) sa réglementation sur 2 points avec les règles d’assiette des cotisations de sécurité sociale diffusées par le Boss. Social A la une (brève) 30/01/2023 Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le Boss Source de l’actualité
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Fin juin 2022, il y avait 2,5 millions de micro-entrepreneurs administrativement actifs — auto-entrepreneurs immatriculés, qu’ils aient ou non déclaré un chiffre d’affaires positif —, soit 272 000 de plus sur un an, estime l’Urssaf. Une augmentation qui résulte des 692 000 immatriculations sur 12 mois et des 420 000 radiations enregistrées sur cette période. Economie
Les auto-entrepreneurs, toujours plus nombreux Lire la suite »
Un décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès gérés par la Cipav en remplaçant les cotisations forfaitaires par classe de revenus par des cotisations proportionnelles au revenu d’activité. Les modalités de calcul des cotisations dues à la Cipav par les conjoints collaborateurs sont également modifiées. Source de l’actualité
Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité Lire la suite »
Par un revirement, la Cour de cassation accepte dorénavant que les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) obtiennent une réparation complémentaire pour les souffrances physiques et morales endurées après consolidation. Sans qu’il soit besoin de prouver que la rente perçue ne couvre pas déjà ces souffrances. Source de l’actualité
Le cabinet CF (ex Compagnie fiduciaire) a réalisé un chiffre d’affaires de 70 millions d’euros sur l’exercice clos le 30 juin 2022, soit une progression proche de 13 %. Vie du cabinet A la une (brève) 27/01/2023 Forte croissance de l'activité de CF Source de l’actualité
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