Le projet de loi sur l’immigration et le droit d’asile a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Le texte comporte un nombre important de dispositions visant à améliorer l’emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière, celui des demandeurs d’asile et, partant, de répondre aux difficultés de recrutement des secteurs en tension. Source de l’actualité
53,4 % des professionnels de la fonction finance/comptabilité considèrent que leurs données financières sont totalement fiables, avance une étude de l’éditeur de logiciels Blackline à laquelle ont répondu notamment 191 personnes en France travaillant dans des entreprises réalisant au moins 20 millions d’euros de chiffre d’affaires. Ils sont 41,9 % à estimer que ces données
La déclaration et le paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) de l’année 2022 seront à réaliser par un seul établissement de l’entreprise sur la DSN de mars 2023 (exigible le 5 ou 15 avril 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022, précise l’Urssaf dans une information du 31 janvier. Pour rappel, à compter du 15 février
Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être informé par écrit sur le motif économique de la rupture du contrat de travail avant d’adhérer au dispositif, donc au plus tard avant l’envoi à l’employeur du bulletin d’acceptation. Source de l’actualité
« L’Amérique conservatrice boycotte les fonds et les banques qui investissent selon des critères extra-financiers, environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) », pointe le journal Les Echos. Comptabilité A la une (brève) 03/02/2023 La phrase de la semaine Source de l’actualité
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PKF Arsilon fait l’acquisition de Sofra. « Le rapprochement des deux cabinets double les effectifs de PKF Arsilon en région lyonnaise, pour atteindre près de 70 collaborateurs, ainsi que son chiffre d’affaires sur cette même zone géographique », affirme PKF Arsilon. Vie du cabinet A la une (brève) 02/02/2023 PKF Arsilon achète un cabinet Source de l’actualité
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L’infraction pénale d’outrage sexiste a été introduite dans le code pénal par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle vient d’être renforcée par la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. L’outrage sexiste aggravé, qui était puni par une simple
L'outrage sexiste est désormais réprimé plus sévèrement Lire la suite »
Le service « Tiers déclarants » ayant récemment rencontré des « difficultés techniques qui ont conduit à une interruption de service », l’administration fiscale a annoncé le 31 janvier avoir reporté au 22 février 2023 la date limite de dépôt des déclarations des revenus de capitaux mobiliers (IFU, formulaire 2561) initialement fixée au 15 février. Fiscalité A la une (brève) 02/02/2023
La date limite de dépôt de l’IFU est reportée au 22 février 2023 Lire la suite »
Les demandeurs dont le dossier d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE) est incomplet ont 15 jours pour apporter les éléments complémentaires indiqués par l’Insee, précise un arrêté publié au JO le 28 janvier 2023. Elles doivent les transmettre via le guichet unique. Le délai passé, l’entreprise est réputée se désister de sa formalité, laquelle
Fin des arrêts dérogatoires au 1er février 2023 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 du 23 décembre 2022 a prolongé le dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail liés à la Covid-19 aux assurés qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par
