(1) La valeur associée à la mention « Montant net social » est égale à la différence entre : – d’une part, la totalité des montants correspondant aux sommes, ainsi qu’aux avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l’occasion d’un travail, d’une activité ou de l’exercice […]
Nouveau bulletin de paie à compter de juillet 2023 Lire la suite »
Entreprise de taille réduite Une salariée, embauchée en qualité de vétérinaire statut cadre dans un cabinet conteste la validité de sa convention de forfait en jours et demande le paiement des heures supplémentaires accomplies au motif qu’elle ne relevait pas d’une catégorie de salarié éligible au forfait jours. Une salariée qui ne dépend pas d’un
La France vient, par un arrêté du 3-2-2023 (arrêté NOR : ECOE2301091A), de mettre à jour la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) en matière fiscale. Cette liste n’est pas identique à celle de l’Union européenne. Les Îles Vierges britanniques, les Seychelles et les Samoa américaines demeurent inscrites sur la liste française mais
Mise à jour de la liste française des paradis fiscaux Lire la suite »
La croissance du PIB français resterait légèrement positive au premier semestre 2023 (+ 0,2 % prévu au premier trimestre comme au deuxième), prévoit l’Insee dans un point de conjoncture publié hier. L’acquis de croissance pour 2023 s’élèverait à + 0,6 % à mi-année. En juin 2023, l’inflation d’ensemble se situerait autour de 5 % sur
La croissance du PIB français resterait légèrement positive au 1er semestre 2023 Lire la suite »
Dans un avis rendu public avant-hier, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est montré très critique quant à la réforme des retraites, actuellement en débat à l’Assemblée nationale. Non seulement il se prononce en défaveur du PLFRSS, mais il formule surtout d’importantes alertes, notamment sur l’impact potentiel d’un allongement de
En 2020, seulement 1,3 % des entreprises d’au moins 10 salariés, qui emploient 9,3 % des salariés, mettent en place une opération d’actionnariat salarié, indique la Dares dans une étude publiée le 2 février. Une part incomparable à celle des sociétés cotées en bourse (23,7 %) et celle des entreprises non cotées mais appartenant à
L’actionnariat salarié n'a pas séduit les entreprises en 2020 Lire la suite »
En 2022, 65 % des créations de sociétés l’ont été sous la forme d’une SAS (société par actins simplifiée), estime l’Insee, qu rappelle qu’en 2012 ce pourcentage n’était que de 19 %. Vie de l'entreprise A la une (brève) 07/02/2023 La SAS reste très convoitée pour les nouvelles sociétés… Source de l’actualité
La SAS reste très convoitée pour les nouvelles sociétés… Lire la suite »
En 2022, le nombre de créations d’entreprises dans la vente à domicile (très majoritairement sous forme d’entreprises individuelles classiques) diminuent de 41 % par rapport à 2021 (- 16 300 créations sur un an), pointe l’Isee. Economie A la une (brève) 07/02/2023 … et les créations d'entreprises de vente à domicile reculent nettement Source de
… et les créations d'entreprises de vente à domicile reculent nettement Lire la suite »
Renouveler la période d’essai d’un salarié n’est possible que si cela est prévu par accord de branche étendu et par son contrat de travail. Le salarié doit, en outre, consentir de manière claire et non équivoque à ce renouvellement. En cas de doute sur ce consentement, les juges peuvent l’établir en s’appuyant sur d’autres éléments.
exemple d’éléments établissant le consentement du salarié Lire la suite »
Le cabinet enregistre un chiffre d’affaires de 135,5 millions d’euros sur l’exercice clos au 30 juin 2022, soit une progression de 8,4 %. Vie du cabinet A la une (brève) 06/02/2023 Belle croissance pour RSM France Source de l’actualité
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