Les sénateurs vont s’atteler dès le 28 février à l’examen du PLFSSR portant réforme des retraites en commission des affaires sociales, avant un débat en séance publique à compter du 2 mars. Les députés n’ayant pas adopté le texte faute de temps, le gouvernement a envoyé au Sénat une version retravaillée du texte qui tient […]
« Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les dirigeants sont très proches de leurs salariés. S’ils veulent les garder, quand les affaires vont bien, ils savent les récompenser et les motiver », affirme Pascal Ferron, vice-président de Walter France, au sujet du projet de partage de la valeur dans les entreprises d’au moins 11 salariés
La phrase de la semaine Lire la suite »
Une fois n’est pas coutume, l’intérêt du suivi mensuel des créations d’entreprises de l’Insee publié hier ne porte pas sur la baisse affichée du nombre total de créations d’entreprises en janvier (- 5,1 % après – 3,3 % en décembre, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables) mais sur l’instabilité
Le guichet unique perturbe le suivi mensuel des créations d’entreprises Lire la suite »
L’Urssaf a annoncé ce mois-ci sur son site mon-entreprise la création d’un nouveau simulateur de charges sociales pour les professionnels libéraux en BNC relevant de la CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse). Social A la une (brève) 23/02/2023 L’Urssaf créé un simulateur pour les professions libérales affiliées à la CIPAV Source de l’actualité
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L’administration fiscale publie au Bofip les tarifs 2023 de la taxe annuelle pour l’Île-de-France sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement. Les tarifs au m2 sont les suivants : Fiscalité A la une (brève) 22/02/2023 Tarifs 2023 de la taxe sur les bureaux
Tarifs 2023 de la taxe sur les bureaux en Île-de-France Lire la suite »
Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation reconnait au salarié le droit de demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, alors même que cette entreprise n’était pas son employeur. Source de l’actualité
« Les experts-comptables doivent rester vigilants face à une fraude en développement chez les commerçants, consistant à mettre en place deux terminaux de paiement électronique (TPE) différents, afin d’éluder une partie des recettes, alerte le conseil d’orientation de la lutte contre le blan Fiscalité A la une (brève) 22/02/2023 Fraude au paiement électronique : le Colb
Au 4e trimestre 2022, l’activité des TPE/PME a augmenté de 5,3 % en valeur du chiffre d’affaires (CA) par rapport au 4e trimestre 2021, note l’Ordre des experts-comptables dans sa dernière analyse trimestrielle de l’activité des TPE/PME. L’indice de chiffre d’affaires cumulé (ICAC) révèle que les TPE/PME ont vu leur activité croître de 9,5 % sur l’ensemble
Au 4e trimestre 2022, l’activité des TPE/PME a augmenté de 5,3 % Lire la suite »
Un décret d’application de la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 vient d’être publié au JO. Il apporte les précisions nécessaires pour que les revalorisations des minima conventionnels soit plus efficientes et plus rapides lorsque le Smic est revalorisé. Source de l’actualité
Tout est prêt pour l’accélération de la revalorisation des minima de branche ! Lire la suite »
Le Conseil de l’UE vient de modifier, une nouvelle fois, sa liste noire européenne des paradis fiscaux. La Ma Fiscalité A la une (brève) 21/02/2023 Paradis fiscaux : la Russie entre dans la liste noire de l'UE Source de l’actualité
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