Inscription sur la liste des Cac auprès du H3C 16/11/2020 A la une (brève) Depuis le 5 novembre, les professionnels doivent s’adresser directement au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) pour s’inscrire sur la liste des commissaires aux comptes (Cac), rappelle le superviseur. Cette mission était jusque-là mise en oeuvre par la Compagnie nationale […]
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Précisions de l'Unédic sur l'exonération de contribution chômage 12/11/2020 A la une (brève) L’Unédic commente les conséquences de l’exonération temporaire (pour la période d’emploi comprise entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020 ; article 65 de la 3ème loi de finances rectificative pour 20 Social Source de l’actualité
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La phrase de la semaine 13/11/2020 A la une (brève) « Nous ne sommes pas dans une logique de relance mais dans une logique de survie », a déclaré Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants, le 12 novembre au Sénat lors d’une table-ronde organisée par la délégation aux entreprises. Il estime que les mesures gouvernementales
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Crédit d’impôt de 50% pour l’abandon des loyers de novembre des entreprises de moins de 250 salariés 13/11/2020 A la une (brève) Lors d’une conférence de presse avec le Premier ministre hier soir, Bruno Le Maire a précisé que le crédit de d’impôt accordé aux bailleurs qui annulent leurs loyers commerciaux de novembre sera de
Le gouvernement a publié avant-hier la nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle, à la suite de l’annulation de certaines dispositions du décret du 29 août 2020. La procédure est aussi modifiée. Désormais, en cas de désaccord entre le salarié et l’employeur sur les mesures de prévention en entreprise, il reviendra
le médecin du travail devra trancher en cas de désaccord Lire la suite »
Une nouvelle aide de 1000 euros pour certains TNS 16/11/2020 A la une (brève) Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a décidé d’octroyer une aide de 1000 euros (500 euros pour les auto-entrepreneurs) aux travailleurs indépendants touchés par la crise actuelle. Economie Source de l’actualité
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Les employeurs ne doivent pas imposer l'activation de la caméra des salariés durant les visioconférences 17/11/2020 A la une (brève) La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a publié jeudi un questions-réponses sur le télétravail. Elle aborde plusieurs aspects concernant ce que l’employeur peut et ne peut pas faire en matière de surveillance. Elle rappelle
Dans la dernière version de son questions-réponses sur le télétravail, le ministère explique comment identifier les postes « télétravaillables » en collaboration avec les salariés concernés. Le document apporte aussi d’utiles précisions en matière de contrôle du télétravail, des titres-restaurant et de la prise en charge des abonnements transports. Source de l’actualité
L’état d’urgence sanitaire va durer en France au moins jusqu’au 16 février prochain. La loi, qui vient de paraître au Journal officiel, autorise le gouvernement à réactiver de nombreuses ordonnances dérogeant au code du travail sur de multiples points : CSE, congés, CDD, etc. Elle reporte également la date limite de transfert des droits acquis
Les mesures sociales de la loi prorogeant l’état d’urgence Lire la suite »
