Conclure des ruptures conventionnelles individuelles au sein d’une entreprise qui a conclu un accord d’activité partielle de longue durée ? La pratique n’est pas sans risque. C’est ce qui ressort d’une note de la Direction générale du travail que nous avons pu consulter. Source de l’actualité
09/12/2020 Indemnités d'activité partielle : le régime social temporaire est pérennisé La persistance de la crise de la Covid-19 pousse le Parlement à prolonger des dispositifs temporaires. Au point parfois de les pérenniser. Il en est ainsi de certaines mesures du régime social des indemnités d’activité partielle. Le projet de loi de financement de la
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Croissance de 3,7% pour Fidaco 09/12/2020 A la une (brève) Le cabinet Fidaco (Fiduciaire Audit Conseil) enregistre un chiffre d’affaires de 5,507 millions d’euros pour l’exercice se clôturant le 30 septembre 2020, soit une progression de 3,7% par rapport à la période précédente. Fidaco est implanté à Angers, Nantes et Cholet et compte 6 experts-comptables
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09/12/2020 Recouvrement Urssaf : trois arrêts encadrent les conséquences de la mise en demeure Le délai de prescription de l’action en recouvrement de cotisations démarre un mois après la mise en demeure A la une Social Délai de prescription de l’action en recouvrement, adresse de mise en demeure, sommes versées par erreur : le point
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Le Sénat adopte le PLF pour 2021 09/12/2020 A la une (brève) La Chambre haute a voté l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021, en première lecture, le 8 décembre. Elle a notamment supprimé la mesure de suppression de la majoration de 25% pour non adhésion à un organisme de gestion agréé et
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Quasi-stabilité des prélèvements obligatoires dans les pays de l'OCDE 08/12/2020 A la une (brève) En 2019, le ratio moyen des prélèvements obligatoires rapportés au PIB dans les pays de l’OCDE s’établissait à 33,8%, en baisse de 0,1 point de pourcentage par rapport à 2018, constate l’étude de l’OCDE sur les statistiques des recettes publiques 2020.
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Estelle Sauvat et Christelle Maintenant, respectivement directrice générale du groupe Alpha et consultante au sein de Secafi, analysent la portée de l’ANI sur le télétravail ouvert à signature jusqu’au 23 décembre. Sans être révolutionnaire, elles estiment que cet accord de type « soft law » invite directions générales et organisations syndicales à négocier sur le sujet. Interview.
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10 000 diagnostics numériques "gratuits" pour les entreprises 07/12/2020 A la une (brève) Alain Griset, ministre délégué auprès de l’économie, des finances et de la relance avance que 3 millions d’euros sont alloués au financement de diagnostics numériques délivrés « gratuitement » aux TPE et PME. Il espère que 10 000 entreprises pourront en profiter au cours
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Les employeurs peuvent reporter, jusqu’au 30 juin 2021, les entretiens professionnels des salariés devant se tenir entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021. L’ordonnance du 2 décembre 2020 qui prévoit ce nouveau délai suspend également l’application de la sanction. Source de l’actualité
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Tickets restaurant : prolongation des mesures exceptionnelles 07/12/2020 A la une (brève) Le Gouvernement prolonge jusqu’au 1er septembre 2021 les mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation du ticket restaurant prises en juin dernier : ► dans les restaurants uniquement, le plafond d’utilisation quotidien des tickets restaurants est doublé, passant de 19€ à 38€ ; ► les
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