Des propos à connotation sexuelle imposés de façon réitérée à une salariée, en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité, peuvent constituer un harcèlement sexuel. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 18 novembre 2020. Source de l’actualité
Forte croissance des crédits aux PME en octobre 15/12/2020 A la une (brève) Les en-cours de crédit aux PME s’élèvent à 514,8 milliards d’euros à fin octobre, soit une hausse de 19,3 % sur un an, constate la Banque de France (cette statistique recense les crédits d’un montant unitaire supérieur à 25 000 euros). Economie
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Le secteur audit-comptabilité, vecteur possible de fraudes et d'abus de biens sociaux 14/12/2020 A la une (brève) Selon un rapport de Tracfin, le secteur de l’audit-comptabilité-gestion est exposé au risque de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme en tant que vecteur possible de fraudes fiscale, sociale et douanière, et d’abus de biens sociaux. Déontologie
Covid-19 : pas de hausse des assurances multirisques professionnelles en 2021 14/12/2020 A la une (brève) Selon un communiqué de Bercy, les assureurs s’engagent à ne pas augmenter en 2021 les cotisations des contrats d’assurance multirisque professionnelle. Cette mesure a été confirmée par le Premier ministre lors de sa conférence de presse du 10 décembre.
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La semaine dernière, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel sur la santé au travail. Le texte prévoit des avancées en matière de prévention en entreprise, comme la création d’un « passeport prévention » pour tous les salariés, le rôle renforcé du DUERP ou l’intégration d’un réseau de médecins de ville dans les services
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Les actifs numériques se conforment à la règlementation anti-blanchiment 11/12/2020 A la une (brève) Une ordonnance, publiée hier, met en conformité le cadre réglementaire national relatif aux actifs numériques avec les obligations du code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). E-cabinet Source de l’actualité
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La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique a été publiée mardi au Journal officiel. Elle contient plusieurs mesures intéressant les services RH, notamment sur l’épargne salariale et l’épargne retraite. Source de l’actualité
La phrase de la semaine 11/12/2020 A la une (brève) « Seuls les immortels ne paient pas leurs dettes », avance Jacques Attali dans une chronique publiée par le journal Les Echos. Economie Source de l’actualité
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Attention aux faux messages qui se font passer pour l'administration fiscale 10/12/2020 A la une (brève) Le ministère de l’économie et des finances signale l’envoi de courriels ou courriers frauduleux à des entreprises. Ces messages, provenant soi-disant de la DGFiP (direction générale des finances publiques), réclament les factures non payées de leurs principaux clients, français
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L'hôtellerie, un secteur déjà fragile avant la crise 10/12/2020 A la une (brève) Le taux de résultat d’exploitation (résultat d’exploitation / chiffre d’affaires) des entreprises de l’hôtellerie s’élevait en 2019 à 2,16 %, révèle une étude d’ATH sur la santé financière des PME et des ETI — l’échantillon global de l’étude comprend 12 000 PME
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