161 milliards d'euros "d'aides" aux entreprises touchées par la crise, à fin septembre 2020 05/02/2021 A la une (brève) A fin septembre 2020, 3,7 millions d’entreprises ont eu recours à au moins un des quatre dispositifs mis en place par l’Etat pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire (l’allocation de chômage partiel, le […]
05/02/2021 Télétravail : les consignes données à l'inspection du travail pour renforcer ses contrôles Jean Castex avait prévenu vendredi dernier lors de sa conférence de presse : le télétravail devra être renforcé afin de faire face à l’épidémie qui ne régresse pas. S’il ne s’agit pas de modifier une nouvelle fois les règles du protocole sanitaire national,
La phrase de la semaine 05/02/2021 A la une (brève) « Notre service informatique a livré 50 versions successives de l’algorithme qui permet de traiter des aides », indique Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, pour illustrer l’ampleur des aides du fonds de solidarité versées par l’Etat aux entreprises impactées par la crise sanitaire (article des Echos).
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Plus de 9600 demandes de médiations reçues par le Médiateur des entreprises en 2020 04/02/2021 A la une (brève) Avant-hier, le Médiateur des entreprises a dévoilé les résultats de son bilan d’activité 2020. Le Médiateur des entreprises a constaté une forte augmentation des demandes de médiations (plus de 9600 sollicitations et demandes traitées en 2020).
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Un décret du 27 janvier 2021 concrétise les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour les employeurs particulièrement affectés par la crise sanitaire. Les conditions de mise en œuvre, les secteurs d’activités éligibles, et les modalités d’appréciation de la condition de baisse du chiffre d’affaires sont précisés par ce texte.
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De nouvelles dérogations temporaires pour les titres-restaurant 04/02/2021 A la une (brève) Un décret (n° 2021-104) modifie ponctuellement certaines règles d’utilisation des titres-restaurant. Ainsi, 1) la période d’utilisation des titres-restaurant émis pour l’année civile 2020 est prorogée jusqu’au 31 août 2021 ; 2) les titres-restaurant, lorsqu’ils sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des
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Prélèvement à la source : le CIMR s'applique aux "primo-défaillants" 03/02/2021 A la une (brève) En réponse à une question parlementaire, le ministère de l’action et des comptes publics indique que le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) – lequel permet Fiscalité Source de l’actualité
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Nous revenons de façon détaillée sur les deux décrets du 29 janvier 2021 qui reportent au mois de mars la baisse programmée des taux d’allocation des secteurs « non protégés » et des secteurs protégés relevant des annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020. Nos explications et notre tableau récapitulatif selon les différentes situations
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Des aides renforcées pour le secteur de la montagne 03/02/2021 A la une (brève) « Les commerces situés dans les stations et vallées peuvent d’ores et déjà bénéficier des aides au titre du fonds de solidarité ; ce sera désormais le cas des entreprises situées en amont de la chaîne de valeur des activités de montagne
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Tarifs 2021 de la taxe sur les bureaux franciliens 01/02/2021 A la une (brève) L’administration fiscale vient d’actualiser les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France (TSB). Voici les nouvelles valeurs : Fiscalité
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