Entreprises en conciliation : précisions sur le remboursement accéléré des créances de carry back 01/03/2021 A la une (brève) Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises soumises à une procédure de conciliation peuvent bénéficier du remboursement accéléré des créances de report en arrière des déficits. Fiscalité Source de l’actualité
PME : l'Ademe propose une aide "tremplin pour la transition écologique" 25/02/2021 A la une (brève) Dans le cadre de France relance, l’Ademe vient d’annoncer la mise en place d’un « guichet » pour toutes les TPE et PME (quelle que soit leur forme juridique, y compris association, Scop, etc…) qui voudraient obtenir une aide pour financer
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Début d'année timide pour la création d'entreprise 25/02/2021 A la une (brève) Selon les derniers chiffres de l’Insee, 82 173 nouvelles entreprises ont ainsi vu le jour en janvier, soit une diminution de 1,3% par rapport à décembre 2020. Les créations d’entreprises sont en baisse dans la construction (-6,6 %), le commerce (-4,3 %) et le soutien aux
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La phrase de la semaine 26/02/2021 A la une (brève) « Il est urgent de ne pas attendre la fin des aides publiques pour accompagner les TPE/PME qui traversent une crise inédite », estime le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Qui appelle à faire de la sauvegarde du tissu économique une « grande cause nationale ». Economie Source
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Face à une crise qui perdure, un décret du 23 février adapte les modalités d’attribution de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés et la prolonge jusqu’au 30 juin prochain. Il adapte également la liste des employeurs éligibles, ces dispositions s’appliquant également aux emplois francs et à l’aide à l’embauche de jeunes de moins de 26
CVAE : plafonds 2020 des exonérations dans les zones urbaines en difficulté 26/02/2021 A la une (brève) Pour déterminer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2020, le plafond d’exonération ou d’abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés en zone urbaine sensible (ZUS) ou dans un quartier
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25/02/2021 Licenciement nul : le salarié ayant retrouvé un emploi peut quand même être réintégré Depuis un arrêt du 30 avril 2003, le droit à réintégration dans son emploi ou dans un emploi équivalent bénéficie à chaque salarié victime d’un licenciement nul (arrêt du 30 avril 2003). Cette règle vaut que la nullité du licenciement
Baisse de l'emploi salarié dans les TPE-PME 24/02/2021 A la une (brève) Entre 2008 et 2017, dans le secteur marchand non agricole, le nombre d’emplois salariés a diminué dans les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME), selon une étude de l’Insee. Les micro-entreprises ont créé 126 700 emplois et perdu 275 000 emplois, les PME ont créé 80
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Les médecins du travail pourront administrer le vaccin AstraZeneca à compter du 25 février aux salariés de 50 à 64 ans atteints de comorbidités, a indiqué Laurent Pietraszewski. Un protocole de vaccination envoyé aux services de santé au travail détaille les précautions à prendre lors de l’organisation de la campagne vaccinale en entreprise. Source de
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Les députés ont achevé l’examen en première lecture de la proposition de loi pour la prévention en santé au travail. Archivage du document unique, passeport de prévention, offre socle de services aux entreprises, formation des élus : le point sur l’essentiel des mesures, qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 31 mars 2022.
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