A la une

Au 1er trimestre, le nombre de défaillances d’entreprises retrouve son niveau d’avant-crise

Avec 14 317 procédures collectives ouvertes au 1er trimestre 2023, le niveau des défaillances retrouve celui du 1er trimestre 2018 (14 300), selon les résultats de la dernière analyse trimestrielle d’Altares publiée hier. Economie A la une (brève) 19/04/2023 Au 1er trimestre, le nombre de défaillances d’entreprises retrouve son niveau d’avant-crise Source de l’actualité

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CICo : les commentaires sont en consultation publique

La loi de finances pour 2022 a instauré un crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) qui bénéficie, sous conditions, aux entreprises qui concluent, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, des contrats de collaboration de recherche avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances et qui

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la liste des branches professionnelles concernées est publiée

La loi du 21 décembre 2022 a renouvelé pour deux ans l’expérimentation permettant pour les entreprises de conclure un seul CDD ou contrat de mission pour remplacer plusieurs salariés absents, soit simultanément, soit successivement. Le décret fixant la liste des secteurs concernés, plus nombreux que lors de la précédente expérimentation, a été publié hier. Source

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Vers une revalorisation du Smic de 2,19 % au 1er mai 2023

Selon les données publiées par l’Insee le 14 avril, l’indice des prix des ménages du premier quintile de distribution des niveaux de vie a progressé de 2,1923 % entre novembre 2022 et mars 2023 (de 113,58 à 116,07). Ainsi, dans l’attente d’un décret à paraître, après arrondi et sauf coup de pouce du gouvernement, le Smic serait mécaniquement

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DSN : seules les IJ TPT AT/MP seront soumises au PAS en 2024

À compter du 1er janvier 2024, seules les indemnités journalières (IJ) temps partiel thérapeutique (TPT) en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) versées par l’employeur en subrogation seront soumises au PAS (à hauteur de 50 % du net imposable) selon les mêmes règles que les IJ AT/MP, précise le GIP-MDS, en charge

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Une joint-venture entre les groupes SR Conseil et Crystal

SR conseil (société pluri-professionnelle du chiffre et du droit) et le groupe Crystal (gestion de patrimoine) sont désormais tous les deux présents au capital de SR Assurances courtage, société dédiée à la protection sociale. Vie du cabinet A la une (brève) 17/04/2023 Une joint-venture entre les groupes SR Conseil et Crystal Source de l’actualité

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Un trouble anxio-dépressif peut suspendre la prescription de l’action en contestation du licenciement

La prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui est dans l’impossibilité d’agir par suite, notamment, de force majeure. Celle-ci est caractérisée lorsque d’importants troubles anxio-dépressifs, s’accompagnant de crises de panique incessantes, ont empêché la salariée de mener à bien toute démarche tant personnelle que sociale et administrative, notamment lors de la gestion

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