La crise va-t-elle conduire à déprécier et/ou amortir davantage les fonds commerciaux des entreprises en France ? A notre connaissance, il n’existe aucune étude exhaustive qui permette de répondre à cette question. En revanche, on mesure depuis quelques jours l’enjeu economico-comptable. Fin 2019, c’est à dire juste avant la crise sanitaire provoquée par la Covid-19, la valeur nette comptable (VNC) de cet actif incorporel s’élevait à 249 milliards d’euros pour l’ensemble des entreprises marchandes en France, selon nos calculs issus des données de l’Insee — ces données proviennent du dispositif Esane lequel est basé sur les liasses fiscales.
Peu de pertes de valeur comptable dans l’hébergement/restauration
Sans surpise, les enjeux restent donc colossaux — pour rappel, la VNC à fin 2018 s’élevait à 241 milliards d’euros mais nous ne savons pas si ce chiffre, que nous avions déterminé fin 2020, est comparable à celui de fin 2019 car il est susceptible d’avoir été retraité depuis par l’Insee. Comme l’année précédente, quatre secteurs concentrent 70 % de cette VNC : le commerce/réparation d’automobiles et de motocycles (28,11 points de pourcentage), l’information/communication (17,76 points de pourcentage), l’industrie manufacturière (16,08 points de pourcentage) et l’hébergement/restauration (8,2 points de pourcentage).
On s’aperçoit aussi que la part des amortissements/provisions dans la valeur brute s’élève globalement à 15 %. Mais elle varie considérablement d’un secteur à l’autre. Ce pourcentage s’élève ainsi à 28,56 % dans l’activité de production et distribution d’électricité, de gaz, etc. alors qu’il est à peine de 2 % dans la santé humaine/action sociale. Au passage, on remarque que les pertes de valeur des fonds commerciaux comptabilisées dans l’hébergement/restauration sont très faibles par rapport à la valeur brute de cet actif.
Toutes les tailles d’entreprise sont concernées
Comme l’année précédente, les montants en jeu sont très importants pour toutes les tailles d’entreprise au sens de la loi de modernisation de l’économie même si la majeure partie de la VNC des fonds commerciaux concerne les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (lire les explications ci-dessous sur les catégories d’entreprise concernées).
Dans un an, on devrait connaître l’impact de la première année de crise sur la valeur nette comptable des fonds commerciaux, l’édition 2020 du dispositif Esane devant être publié.
Fonds commercial : les 10 secteurs les plus importants à fin 2019 (montants en milliards d’euros)
Lecture : la valeur nette comptable des fonds commerciaux du secteur commerce et réparation d’automobiles et de motocycles s’élève fin 2019 à 69,91 milliards d’euros. Les amortissements et provisions (cumulés) des fonds commerciaux de ce secteur s’élèvent à 12,30 milliards d’euros. On peut donc en déduire la valeur brute comptable des fonds commerciaux de ce secteur (69,91 + 12,30), soit 82,21 milliards d’euros.
Source : Insee (données issues de la base Esane 2019) / actuel expert-comptable ; Champ : France – Ensemble des entreprises marchandes, hors agriculture (mais y compris les exploitations forestières) et hors services financiers et d’assurance (mais y compris auxiliaires de services financiers et d’assurance, sociétés holdings)
Valeur nette comptable des fonds commerciaux à fin 2019 par catégorie d’entreprise
Source : Insee (données issues de la base Esane 2019) / actuel expert-comptable ; Champ : France – Ensemble des entreprises marchandes, hors agriculture (mais y compris les exploitations forestières) et hors services financiers et d’assurance (mais y compris auxiliaires de services financiers et d’assurance, sociétés holdings)
Lecture : Fin 2019, la valeur nette comptable des fonds commerciaux des micro-entreprises s’éleve à 58,99 milliards d’euros, soit 23,72 % des fonds commerciaux de l’ensemble des entreprises.
Les catégories d’entreprise de l’Insee sont définies au plan statistique de la façon suivante (voir le décret n°2008-1354) : 1) la microentreprise : entreprise occupant moins de 10 personnes et qui a un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros. Les microentreprises font partie (en principe) des petites et moyennes entreprises ; 2) la petite et moyenne entreprise (PME) : entreprise qui, d’une part, occupe moins de 250 personnes et, d’autre part, a un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros ; 3) L’entreprise de taille intermédiaire (ETI) est une entreprise qui n’appartient pas à la catégorie des PME et qui, d’une part, occupe moins de 5 000 personnes et, d’autre part, a un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 500 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 2 000 millions d’euros 4) La grande entreprise (GE) : entreprise non classée dans les catégories précédentes.
Fonds commerciaux : amortissements et provisions les plus élevés à fin 2019 (en % de la valeur brute)
Source : Insee (données issues de la base Esane 2019) / actuel expert-comptable ; Champ : France – Ensemble des entreprises marchandes, hors agriculture (mais y compris les exploitations forestières) et hors services financiers et d’assurance (mais y compris auxiliaires de services financiers et d’assurance, sociétés holdings)
Lecture : dans le secteur information et communication, les amortissements et provisions des fonds commerciaux représentent, fin 2019, 16,08 % de la valeur brute de cet actif incorporel pour ce secteur.
Fonds commerciaux : amortissements et provisions les moins élevés à fin 2019 (en % de la valeur brute)
Insee (données issues de la base Esane 2019) / actuel expert-comptable ; Champ : France – Ensemble des entreprises marchandes, hors agriculture (mais y compris les exploitations forestières) et hors services financiers et d’assurance (mais y compris auxiliaires de services financiers et d’assurance, sociétés holdings)
Lecture : dans le secteur hébergement et restauration, les amortissements et provisions des fonds commerciaux représentent, fin 2019, 3,48 % de la valeur brute de cet actif incorporel pour ce secteur.