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Déclaration d’impôt : les experts-comptables à votre écoute !

Brèves / Par

​ Pour la 13e année consécutive, l’Ordre des experts-comptables se mobilise pour aider gratuitement les déclarants à travers l’opération citoyenne,  Allo Impôt (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre).   Nouveautés fiscales, situation familiale, retraite, déclarations des entrepreneurs, exonérations et crédits d’impôt…, des professionnels bénévoles répondent à toutes les questions des contribuables.      DES CONSULTATIONS PERSONNALISÉES PAR TÉLÉPHONE  Du […]

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Taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) en région Paca : déclaration avant le 1er juillet 2023

A la une / Par

Sur le modèle de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement existant en Île-de-France, une taxe similaire a été instituée dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes à compter du 1er janvier 2023 (Loi 2022-1726 du 30-12-2022 art. 75). Les locaux

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Les entreprises opaques en matière de durabilité vont-elles être interdites de marchés publics ?

Commissariat aux comptes / Par

Le gouvernement veut donner aux acheteurs publics la possibilité d’exclure les entreprises qui ne satisferont pas aux exigences de publication du futur reporting de durabilité issu de la directive CSRD. Idem pour celles qui ne respecteront pas leur obligation d’établir le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces deux mesures, qui

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Le congé de reclassement pris pendant le préavis n’affecte pas le droit à la PPV ou à la Pepa

A la une / Par

Le salarié en congé de reclassement a droit au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour la période correspondant à celle du préavis, le cas échéant proratisée en fonction de sa durée de présence effective dans l’entreprise. Source de l’actualité

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Exponens veut recruter une centaine de personnes en 2023

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Le groupe est à la recherche de collaborateurs comptables, de chefs de mission & directeurs de mission, d’auditeurs, d’analystes fusions & acquisitions, de gestionnaires de paie, de consultants contrôle interne et conformité, de fiscalistes, d’actuaires, d’assistants courtage ainsi que de data scientists. Vie du cabinet A la une (brève) 17/05/2023 Exponens veut recruter une centaine

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A l’employeur de prouver que le salarié ne s’est pas tenu à sa disposition

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L’employeur est tenu de fournir un travail et de payer sa rémunération au salarié qui se tient à sa disposition. A charge pour lui, en cas de litige, de prouver que le salarié a refusé d’exécuter le travail fourni ou ne s’est pas tenu à sa disposition. Nouvelle illustration de ces principes dans un arrêt

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Bons d'achat ou cadeaux du CSE pour la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux olympiques 2024 : les conditions d'exonération sont précisées

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Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le gouvernement avait annoncé un dispositif d’exonération sociale spécifique pour les bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés par le CSE au titre de la coupe du monde de rugby 2023 et des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Social A la une (brève) 16/05/2023

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L’activité en volume des entreprises de proximité se dégrade au 1er trimestre 2023

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Au 1er trimestre 2023, l’activité en volume des entreprises de proximité enregistre une baisse de l’ordre de 1,5 % à un an d’intervalle après – 1 % au trimestre précédent, relève l’U2P dans son dernier baromètre trimestriel réalisé par Xerfi publié le mois dernier (base de 7 675 entreprises de proximité). En valeur, le chiffre d’affaires

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L’action en paiement de la participation se prescrit par deux ans

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En présence d’un litige initié en matière de participation, le délai de prescription applicable n’est ni celui relatif aux salaires (trois ans), ni celui de droit commun (cinq ans) mais celui applicable aux litiges portant sur l’exécution du contrat de travail, soit une prescription biennale, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 13

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