La Cour de cassation avait jugé au début des années quatre-vingt-dix que certains manquements de l’employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice au salarié. Ce dernier n’avait donc pas à prouver l’existence de son préjudice, ni son lien avec le manquement de l’employeur pour en obtenir réparation (Cass. soc. 23 octobre 1991 n° 88-43.235 […]
« Nous subissons la double peine : loin d’avoir œuvré pour l’indépendance numérique, Drakarys a provoqué l’ire des partenaires technologiques de la profession qui ont été offensés et ont cherché à se refermer plutôt qu’à s’ouvrir, nous mettant ainsi dans un corner ! », colère l’Ifec dans une publication du 31 mai. Economie A la une (brève) 02/06/2023 Phrase
Phrase de la semaine Lire la suite »
La Chambre nationale de discipline a pour rôle d’examiner en appel les manquements aux règles déontologiques et professionnelles, commis notamment par des experts-comptables. La Chambre est composée d’un président, magistrat de la Cour d’appel de Paris, de deux assesseurs experts-comptables élus du Conseil national de l’Ordre, de deux fonctionnaires désignés par le ministre de l’Économie
Prochaine audience de la Chambre nationale de discipline Lire la suite »
Sur un an, les prix à la consommation tombent à + 5,1 % en mai 2023 (après + 5,9 % en avril, + 5,7 en mars, + 6,3 % en février et + 6 % en janvier), selon les dernières données provisoires de l’Insee. Une désinflation qui résulterait du ralentissement sur un an des prix
En mai, l’inflation chute à 5,1 % sur un an Lire la suite »
Publiée au Journal officiel du 20 mai, la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs. Source de l’actualité
une dérogation temporaire au repos dominical est mise en place pour les commerces Lire la suite »
La révision triennale des seuils du régime de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du régime simplifié de déclaration est intervenue au 1er janvier 2023. Les nouveaux seuils sont publiés au Bofip. Fiscalité A la une (brève) 01/06/2023 TVA : relèvement des seuils de la franchise en base
Les experts-comptables ne sont pas uniquement des experts en comptabilité ! Ce sont aussi des experts en durabilité : ils vous accompagnent dans votre transition RSE en vous proposant un panel de services en lien avec votre stratégie : accompagnement à l’obtention d‘aides, respect de vos obligations RSE (égalité homme-femme, audit énergétique, devoir de vigilance…),
Les experts-comptables au service de la durabilité Lire la suite »
Seulement 22 % des chefs d’entreprises seraient prêts à mettre en place la semaine de 4 jours dans leur entreprise, selon une enquête de la CPME publiée le 27 avril (enquête réalisée du 5 au 23 avril 2023 auprès de 1 528 dirigeants de TPE/PME). Social A la une (brève) 31/05/2023 Les chefs d’entreprise peu séduits
Les chefs d’entreprise peu séduits par la semaine de 4 jours Lire la suite »
Renforcement des effectifs, modernisation des systèmes d’information, multiplication des contrôles… Le ministre chargé des comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé hier vouloir redresser 8,5 Mds€ de fraude sociale (redressement de cotisations et contributions sociales, prestations de santé, allocations sociales) d’ici la fin du second quinquennat Macron. Social A la une (brève) 31/05/2023 Gabriel Attal annonce un plan de
Gabriel Attal annonce un plan de lutte contre la fraude sociale Lire la suite »
En principe réalisée sur la DSN du mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai, la déclaration annuelle du solde de la taxe d’apprentissage peut faire l’objet d’une régularisation à l’échéance des 5 ou 15 juin, comme l’a indiqué le site net-entreprises.fr. Source de l’actualité
