« Les greffiers des tribunaux de commerce estiment que plus des trois quarts des sociétés visées figurent au RBE [registre des bénéficiaires effectifs] (3 827 846 entités à jour sur 4 774 907 au 1er juin 2022, soit un taux de complétude de 80,2%), révèle la Cour des comptes dans un document Vie de l'entreprise A […]
Plus de 900 000 sociétés n'auraient pas déclaré leur bénéficiaire effectif Lire la suite »
La contribution supplémentaire à l’apprentissage est désormais collectée annuellement par l’Urssaf en exercice décalé. Le portail des Urssaf vient de calculer et communiquer les effectifs, à compter du 24 février 2023, qui permettent aux employeurs concernés de calculer le taux de contrats favorisant l’insertion professionnelle présents dans l’entreprise, et de déclarer la CSA. Source de
l’Urssaf communique le calcul des effectifs permettant la déclaration Lire la suite »
« À ce jour, la majeure partie des déclarations effectuées par les contribuables nécessite l’envoi d’un formulaire papier impliquant stockage et archivage, dévoile un rapport de la Cour des comptes consacré aux taxes foncières. Faute de numérisation, les requêtes effectuées par MAJIC 3 [application de gestion des taxes foncières] ne permettent pas d’afficher les déclarations transmises
Les déclarations de taxes foncières sont principalement papier Lire la suite »
Le nombre d’experts-comptables personnes physiques est passé de 19 284 en décembre 2015 à 21 155 en décembre 2022, soit une augmentation d’environ 10 % (source : Ordre des experts-comptables). Celui du nombre de sociétés d’expertise comptable a augmenté de près de 24 % sur cette période, passant de 15 167 à 18 785. Organisations
Hausse du nombre d'experts-comptables Lire la suite »
Pour la première fois, la Dares analyse les motifs justifiant un licenciement pour faute grave ou lourde, au premier semestre 2022. L’abandon de poste arrive en tête devançant les motifs de nature disciplinaire. Si 55 % des personnes concernées s’inscrivent à Pôle emploi, 37 % accèdent à un nouvel emploi dans les trois mois suivant
L’abandon de poste, premier motif de licenciement pour faute grave ou lourde Lire la suite »
Le cabinet voit son chiffre d’affaires mondial 2021/2022 grimper de 16,4 % pour atteindre 2,45 miliards d’euros. Toute les lignes d’activité affichent une progression à deux chiffres (audit : + 15,5 % ; conseil financier : + 29,7 % ; juridique : + 18,6 % ; externalisation : + 14,3 % ; fiscalité : +
Forte croissance pour Mazars Lire la suite »
Nouvelle précision sur les canaux de signalement d’une alerte prévus par la loi Sapin 2 : le salarié qui relate ou témoigne, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions n’est pas tenu de respecter la procédure d’alerte graduée. La Cour de
La CJUE a conditionné l’inclusion des transferts intracommunautaires de biens, qui ne constituent pas un chiffre d’affaires à proprement parler, dans l’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) à la vérification de certaines exigences, et notamment à l’existence d’un mécanisme permettant de déduire la valeur des biens transférés de l’assiette de la C3S
Désormais, tout entrepreneur individuel au régime réel peut opter pour l’impôt sur les sociétés (article 13 de la loi de finances pour 2022). Cette possibilité était auparavant réservée aux entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL). Cette option, ouverte depuis le 15 mai 2022, emporte la création d’une personnalité fiscale distincte, l’entreprise individuelle étant assimilée fiscalement
la fiscalité dicte le traitement comptable Lire la suite »
« La part d’établissements du secteur privé ayant versé la prime [de partage de la valeur lors du second semestre 2022], qui s’établit globalement à 21,5 %, augmente avec la taille de l’entreprise. Elle est de 18,3 % dans les entreprises de moins de 10 salariés et de 38,9 % dans les entreprises de 2 000 salariés ou plus », révèle
