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L’investissement climatique de l’UE à la traîne

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« L’investissement climatique de l’Union européenne (UE) a rebondi après avoir chuté au cours de la pandémie, mais les investissements doivent considérablement augmenter si l’Europe veut atteindre ses objectifs de neutralité carbone [objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050] », alerte la Banque européenne d’investissement (BEI) dans son rapport 2022-2023 publié […]

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Imputation des crédits d'impôt étranger : l'administration assouplit sa doctrine

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Aux termes du IV de l’article 235 ter ZC du CGI, les entreprises ne peuvent pas s’acquitter de la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés par imputation de crédits d’impôt de toute nature ou par emploi de la créance née du report en arrière des déficits. Fiscalité A la une (brève) 06/03/2023 Imputation des

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L'externalisation d'une partie de l'activité de l'entreprise peut-elle constituer un transfert d'entreprise ?

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Il y a transfert des contrats de travail lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise. Dans ce cas, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de

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La phrase de la semaine

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« Le mode de fonctionnement séquentiel et organisé [dans les cabinets comptables] par les échéances déclaratives va avoir tendance à s’amenuiser voire disparaître », prévoit, du fait de la généralisation prochaine de la facturation électronique, François Méro, directeur de la BU (business unit) Experts-comptables de Cegid. Vie du cabinet A la une (brève) 03/03/2023 La phrase de

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Prolongation de l'aide carburant pour les entreprises de pêche

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Une aide sur la consommation de carburant depuis le 17 mars 2022 a été instituée pour les entreprises de pêche (voir le décret n° 2022-802). Un décret a récemment prolongé le dispositif jusqu’au 15 février 2023 (décret n° 2023-116). Economie A la une (brève) 03/03/2023 Prolongation de l'aide carburant pour les entreprises de pêche Source

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Quelle évolution de l’excédent brut d’exploitation peut justifier un licenciement économique ?

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Lorsqu’une dégradation de l’excédent brut d’exploitation (EBE) est invoquée par l’employeur pour justifier des difficultés économiques à l’appui d’un licenciement, il appartient au juge du fond de vérifier, dans le cadre de son pouvoir souverain d’appréciation, que cette dégradation est sérieuse et durable. Source de l’actualité

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« L’accord va permettre à 700 000 voire un million de salariés de bénéficier, à partir de 2025, d’un système de partage de la valeur »

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Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale CFE-CGC et cheffe de file de la négociation sur le partage de la valeur, explique les raisons de la signature de l’ANI. Parmi les satisfécits, l’élargissement des systèmes de partage de valeur aux entreprises de 11 à 49 salariés, une plus large mise en oeuvre de conditionnalités sur les aides publiques

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Plus de 450 000 entreprises auraient demandé l'amortisseur électricité

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Les TPE non éligibles au bouclier tarifaire électricité ainsi que les PME peuvent bénéficier de l’amortisseur électricité. Ce dispositif prend la forme d’une aide intégrée à la facture d’électricité correspondante à la prise en charge par l’Etat. Selon le gouvernement, plus de 450 000 entreprises auraient demandé à leur fournisseur d’électricité à bénéficier de cette

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