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Réduction d’impôt Madelin : la prorogation du taux majoré actée par décret

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La prolongation du taux majoré à 25 % de la réduction d’impôt Madelin, dite « IR-PME », pour les souscriptions au capital d’une PME jusqu’au 31 décembre 2023, prévue par l’article 17, I de la loi de finances pour 2023, était suspendue à l’aval de la Commission européenne et à la parution d’un décret. La Commission européenne a déclaré le dispositif conforme au droit de […]

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Rapport au travail : les Français dans l'attente d'un nouveau "contrat social"

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Y a-t-il un divorce entre les Français et le travail ? Une telle séparation peut-elle expliquer les difficultés économiques et sociales françaises ? La Chaire transitions démographiques et transitions économiques (TDTE), de l’Institut Louis Bachelier, fondé en 2008, à l’initiative de Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes, a tenté, au cours d’une conférence (*), qui s’est

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La CNIL rappelle les règles de la fin de l’impression systématique du ticket de caisse

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Dans une publication mise en ligne le 10 mars, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle les règles de la fin de l’impression systématique du ticket de caisse à partir du 1er avril 2023. Elle évoque notamment la réglementation pour la réutilisation à des fins de prospection commerciale des données obtenues via

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Sommaire SIC N° 423 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables

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L’ORDRE EN ACTION  Entretien avec Virginie Roitman 78e congrès Portrait des 5 rapporteurs Nouveau statut de l’entrepreneur individuel : quelles conséquences comptables et fiscales ? Retour sur le salon de l’étudiant Talkspirit, le réseau social des ambassadeurs de la data Au cœur des régions   INFORMER  Mise en œuvre du guichet unique : où en

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Liste des plateformes de dématérialisation partenaires : pas avant septembre 2023, selon l'administration

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L’administration fiscale publie des fiches pour aider les TPE/PME à se préparer à la réforme de la facturation électronique. A cette occasion, elle précise que la liste des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ne sera pas connue avant septembre 2023 (voir la fiche n°1). Fiscalité A la une (brève) 13/03/2023 Liste des plateformes de dématérialisation

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Le taux de prélèvements obligatoires probablement en hausse en 2022 malgré les baisses d'impôt

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« Malgré les mesures de baisses d’impôt, comme la quasi-suppression de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et la suppression de la redevance audiovisuelle, le taux de prélèvements obligatoires atteindrait son pic historique en 2022, à 45,2% du PIB », pointe la Cour des comptes dans son rapport annuel 2023. Economie A la une

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La période d’essai des cadres bientôt mise en conformité avec le droit européen

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La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, publiée ce vendredi, met fin à la dérogation permettant aux branches de conserver des durées de période d’essai supérieures aux durées légales mais conserve la possibilité qui leur est offerte de porter la période d’essai des cadres à 8 mois en cas de renouvellement.

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Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois

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Consultation du CSE sur les postes de reclassement L’employeur est tenu de consulter le CSE dès lors qu’un salarié est déclaré inapte (sauf dans les deux cas de dispense légale mentionnée dans l’avis d’inaptitude) sur les possibilités de reclassement avant de mettre en œuvre la procédure de licenciement (articles L.1226-2 et L.1226-10 du code du

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La phrase de la semaine

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« La profession comptable, c’est près de 70% de femmes et parfois + de 90% dans les métier du social et du juridique mais seulement 30% des experts-comptables et – de 10% des dirigeants de cabinets… », avance RCA Consulting. Vie du cabinet A la une (brève) 10/03/2023 La phrase de la semaine Source de l’actualité

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