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ETAF : le rôle des experts-comptables dans la conformité fiscale

Brèves / Par

La European Tax Adviser Federation (ETAF) diffusera le 1er décembre 2020 de 15h à 16h sur ses réseaux sociaux une conférence intitulée « le rôle des experts-comptables dans la conformité fiscale » en présence de son président, Philippe Arraou, et de représentants de la Commission et du Parlement européens, Les échanges seront simultanément traduits en […]

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Les employeurs ne doivent pas imposer l'activation de la caméra des salariés durant les visioconférences

A la une / Par

Les employeurs ne doivent pas imposer l'activation de la caméra des salariés durant les visioconférences 17/11/2020 A la une (brève) La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a publié jeudi un questions-réponses sur le télétravail. Elle aborde plusieurs aspects concernant ce que l’employeur peut et ne peut pas faire en matière de surveillance. Elle rappelle

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L’obligation de dépôt des comptes d’une Sasu est légitime

Comptabilité / Par

La Cour de cassation juge que l’obligation de publication des comptes d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) porte atteinte à la vie privée de son unique associé. Toutefois, cette disposition est proportionnée à l’objectif de détection et de prévention des difficultés des entreprises. Et donc légitime. Source de l’actualité

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Scandale Wirecard : l'Esma évalue le système allemand de supervision du reporting financier

Comptabilité / Par

Scandale Wirecard : l'Esma évalue le système allemand de supervision du reporting financier 23/07/2020 A la une (brève) Suite au scandale comptable de Wirecard, un fournisseur de services de paiements électroniques qui est coté en bourse en Allemagne, l’autorité européenne des marchés financiers (Esma, european securities and markets authority) déclenche une évaluation du système de

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L’Ordre des experts-comptables était partenaire d’IMPACT PME l’évènement de la CPME

Brèves / Par

Dans une période aussi incertaine que celle que nous vivons, le chef d’entreprise a besoin d’écoute, de conseil et d’accompagnement. Chacun dans son rôle, l’expert-comptable et le commissaire aux comptes interagissent auprès du décideur. C’est dans ces conditions que la Compagnie Nationale des Commissaires Aux Comptes, et  l’Ordre des experts-comptables, ont souhaité prendre la parole

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Le ministère du travail délivre une méthode pour identifier les postes « télétravaillables »

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Dans la dernière version de son questions-réponses sur le télétravail, le ministère explique comment identifier les postes « télétravaillables » en collaboration avec les salariés concernés. Le document apporte aussi d’utiles précisions en matière de contrôle du télétravail, des titres-restaurant et de la prise en charge des abonnements transports. Source de l’actualité

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La loi Pacte secoue aussi le commissariat aux comptes dans les moyennes entreprises

Commissariat aux comptes / Par

Lorsqu’une moyenne entreprise (au sens comptable) décide de rendre publique une version dite simplifiée de son bilan et de son annexe, elle n’a pas à publier le rapport de son commissaire aux comptes. Cette disposition a été introduite par la loi Pacte de 2019. Source de l’actualité

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l’Union européenne se cherche des normes communes de qualité

Commissariat aux comptes / Par

Le cadre européen de reporting d’informations non financières est insatisfaisant. Pour changer la donne, l’Union européenne étudie l’opportunité d’imposer des normes. L’Efrag, l’organisme qui conseille l’exécutif européen en matière d’IFRS, est chargé de faire des propositions. Source de l’actualité

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Une amende de 15 millions de livres sterlings infligée à Deloitte

Commissariat aux comptes / Par

Une amende de 15 millions de livres sterlings infligée à Deloitte 22/09/2020 A la une (brève) Deloitte est tenu responsable de carences dans l’audit des comptes de Autonomy pour les exercices 2009 et 2010. Jugeant que le cabinet n’aurait pas dû émettre son opinion sans réserve, un tribunal britannique lui a infligé une amende de

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