En France, la valeur nette comptable de cet actif incorporel est de 241 milliards d’euros à fin 2018, selon nos calculs issus des données de l’Insee. Quatre secteurs d’activité en représentent 70 %. Et les montants en jeu sont très importants pour toutes les tailles d’entreprise. Source de l’actualité
Les employeurs peuvent reporter, jusqu’au 30 juin 2021, les entretiens professionnels des salariés devant se tenir entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021. L’ordonnance du 2 décembre 2020 qui prévoit ce nouveau délai suspend également l’application de la sanction. Source de l’actualité
Les entretiens professionnels peuvent être réalisés jusqu’au 30 juin 2021 Lire la suite »
Tickets restaurant : prolongation des mesures exceptionnelles 07/12/2020 A la une (brève) Le Gouvernement prolonge jusqu’au 1er septembre 2021 les mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation du ticket restaurant prises en juin dernier : ► dans les restaurants uniquement, le plafond d’utilisation quotidien des tickets restaurants est doublé, passant de 19€ à 38€ ; ► les
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La phrase de la semaine 04/12/2020 A la une (brève) « Il y a trop d’entre-soi dans l’écosystème des cabinets, il y a également trop d’autosatisfaction voire de suffisance parfois aussi », déplore Stéphane Régnier, président de RCA Consulting, dans une lettre ouverte à Lionel Canesi lequel devrait devenir le Organisations professionnelles Source de l’actualité
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Report des visites médicales, tests de dépistage, arrêt de travail… une ordonnance adoptée avant-hier en conseil des ministres adapte les missions et le fonctionnement des services de santé au travail à l’urgence sanitaire. Plusieurs mesures doivent être précisées par décret. Source de l’actualité
quelles nouvelles missions dans l’ordonnance d’urgence sanitaire ? Lire la suite »
Prorogation des AG à huit clos ou à distance 04/12/2020 A la une (brève) Dans certaines situations liées à la crise sanitaire, les personnes morales et les entités dépourvues de personnalité morale de droit privé peuvent tenir leur assemblée générale à huit clos ou à distance — dans ce dernier cas soit par conférence téléphonique soit
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Le 10 novembre 2020, le Comité européen de la protection des données (CEPD) qui réunit les CNIL européennes, a publié une recommandation sur les « mesures supplémentaires » à mettre en place par les entreprises et donc les cabinets d’expertise comptable, afin de s’assurer que les transferts de données personnelles vers des pays situés en dehors de
Le fait de confier au salarié des tâches dépassant ses capacités physiques, sans respecter les prescriptions du médecin du travail indiquées dans un avis d’aptitude avec réserves, laisse supposer l’existence d’un harcèlement moral. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020. Source de l’actualité
l’employeur doit respecter les prescriptions de la médecine du travail Lire la suite »
L’autorité des normes comptables (ANC) propose de limiter le résultat exceptionnel aux seuls charges et produits directement liés à un évènement majeur et inhabituel. Ce changement, qui concernerait tant les comptes individuels que ceux consolidés en normes françaises, impacterait le résultat courant. Source de l’actualité
Télétravail : trois guides à destination des employeurs, managers et salariés 03/12/2020 A la une (brève) Le ministère du travail a publié, le 1er décembre, trois guides rassemblant chacun sept mesures-clés pour bien organiser et bien vivre le télétravail durant la période de confinement. Les trois documents, présentés sous la forme d’infographies, peuvent être imprimés
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