La loi de finances pour 2022 a instauré un crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) qui bénéficie, sous conditions, aux entreprises qui concluent, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, des contrats de collaboration de recherche avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances et qui […]
CICo : les commentaires sont en consultation publique Lire la suite »
La loi du 21 décembre 2022 a renouvelé pour deux ans l’expérimentation permettant pour les entreprises de conclure un seul CDD ou contrat de mission pour remplacer plusieurs salariés absents, soit simultanément, soit successivement. Le décret fixant la liste des secteurs concernés, plus nombreux que lors de la précédente expérimentation, a été publié hier. Source
la liste des branches professionnelles concernées est publiée Lire la suite »
Selon les données publiées par l’Insee le 14 avril, l’indice des prix des ménages du premier quintile de distribution des niveaux de vie a progressé de 2,1923 % entre novembre 2022 et mars 2023 (de 113,58 à 116,07). Ainsi, dans l’attente d’un décret à paraître, après arrondi et sauf coup de pouce du gouvernement, le Smic serait mécaniquement
Vers une revalorisation du Smic de 2,19 % au 1er mai 2023 Lire la suite »
À compter du 1er janvier 2024, seules les indemnités journalières (IJ) temps partiel thérapeutique (TPT) en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) versées par l’employeur en subrogation seront soumises au PAS (à hauteur de 50 % du net imposable) selon les mêmes règles que les IJ AT/MP, précise le GIP-MDS, en charge
DSN : seules les IJ TPT AT/MP seront soumises au PAS en 2024 Lire la suite »
SR conseil (société pluri-professionnelle du chiffre et du droit) et le groupe Crystal (gestion de patrimoine) sont désormais tous les deux présents au capital de SR Assurances courtage, société dédiée à la protection sociale. Vie du cabinet A la une (brève) 17/04/2023 Une joint-venture entre les groupes SR Conseil et Crystal Source de l’actualité
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Ni le cadre comptable européen ni celui français ne donnent la possibilité aux associations tenues d’établir des comptes annuels d’être dispensées de produire l’annexe ou de pouvoir en présenter une version simplifiée. Telle est la position commune exprimée par les commissions des études juridiques et des études comptables de la CNCC. Source de l’actualité
Pas de dispense d’annexe pour les associations soumises aux comptes annuels Lire la suite »
En mars 2023, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,9 % sur un mois, après +1,0 % en février, estime l’Insee qui ajoute que « corrigés des variations saisonnières, les prix à la consommation augmentent de 0,3 % en mars 2023, après +1,0 % en février. Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 5,7 %
Baisse de l'inflation en mars Lire la suite »
Le réseau associatif de financement et d’accompagnement des entrepreneurs Initiative France a franchi pour la première fois l’année dernière le cap des 20 000 entreprises soutenues sur un an (20 265 projets d’entreprise). Vie de l'entreprise A la une (brève) 14/04/2023 Année record pour le réseau Initiative France Source de l’actualité
Année record pour le réseau Initiative France Lire la suite »
La prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui est dans l’impossibilité d’agir par suite, notamment, de force majeure. Celle-ci est caractérisée lorsque d’importants troubles anxio-dépressifs, s’accompagnant de crises de panique incessantes, ont empêché la salariée de mener à bien toute démarche tant personnelle que sociale et administrative, notamment lors de la gestion
« La directive de l’UE sur le reporting extra-financier en danger », affirme le journal Les Echos dans son édition du 13 avril. Comptabilité A la une (brève) 14/04/2023 La phrase de la semaine Source de l’actualité
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