Au titre de leur déclaration au 1er janvier 2022, environ 164 000 foyers fiscaux ont reçu de l’administration fiscale un avis d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), révèle la DGFip. Un an plus tôt, ils étaient environ 153 000 et environ 143 000 au 1er janvier 2020. Fiscalité A la une (brève) 10/05/2023 Davantage de […]
Davantage de foyers à l'Ifi Lire la suite »
Sommaire SIC N° 426 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Aller au contenu principal L’ORDRE EN ACTION Entretien avec Laurent Benoudiz 78e Congrès – La facturation électronique… et au-delà ! GO Entrepreneurs – Les experts-comptables à la rencontre des créateurs d’entreprise e-FAC expert – Votre espace référent sur la facturation électronique Au cœur des
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Les entreprises ont déclaré un résultat fiscal de 266 milliards d’euros pour les exercices clos en 2021 (186 milliards d’euros pour celles à l’IS et 80 milliards d’euros pour celles à l’IR), révèle la DGFip. En 2019, il s’élève à 232 milliards d’euros (154 milliards d’euros pour celles à l’IS et 78 milliards d’euros pour
Le résultat fiscal global de 2021 des entreprises dépasse celui d'avant Covid Lire la suite »
La loi de finances pour 2023 (article 33) a modifé l’âge maximum requis pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI). Pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2023, il faut avoir moins de 8 ans (au lieu de moins de 11 ans auparavant) à la clôture de l’exercice. La loi de
Nouveautés pour les JEI : les précisions de l'administration fiscale Lire la suite »
PKF Arsilon fait l’acquisition d’Axis Experts Conseils et AX-Audit, deux cabinets issus du même groupe. Cette année, PKF Arsilon a déjà acheté les cabinets BCRH & Associés et Sofra. Vie du cabinet A la une (brève) 05/05/2023 PKF Arsilon achète encore un cabinet Source de l’actualité
PKF Arsilon achète encore un cabinet Lire la suite »
La quasi-totalité des comptes annuels déposés via le nouveau guichet unique numérique sont rejetés, alertent l’Ordre des experts-comptables et le Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce. Et selon ce dernier, le nombre de dépôts de comptes sociaux est en chute libre depuis le début de l’année. Source de l’actualité
Le guichet unique augmente l’opacité comptable des entreprises Lire la suite »
En cas de litige relatif à la priorité d’emploi à temps complet des salariés à temps partiel, c’est à l’employeur de rapporter la preuve qu’il a satisfait à son obligation en établissant soit qu’il a porté à la connaissance du salarié la liste des postes disponibles de sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent, soit
la charge de la preuve pèse sur l’employeur Lire la suite »
« En version électronique nous avons reçu depuis le 1er janvier 25 000 dépôts de comptes sociaux sur les 141 tribunaux de commerce français contre, l’année dernière, tous canaux confondus, donc électronique et papier, 450 000 sur la même période », livre Thomas Denfer, président du Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce. Comptabilité A la une
La phrase de la semaine Lire la suite »
Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié travaillant à temps partiel a droit à des titres-restaurant si ses horaires de travail recoupent la pause déjeuner, peu important à cet égard qu’il ait pris ou non cette pause. Source de l’actualité
Travailler à temps partiel n’exclut pas forcément du bénéfice de titres-restaurant Lire la suite »
Depuis la publication de notre article titré Frais de télétravail : l’allocation reçue de l’employeur peut-elle rester exonérée d’impôt sur le revenu ?, le site Impots.gouv.fr a été mis à jour. Il ne contient désormais plus la position incohérente selon laquelle « l’allocation [pour frais professionnels de télétravail à domicile] versée par votre employeur n’est plus
L'allocation pour frais de télétravail reste bien a priori exonérée d'IR Lire la suite »
