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Prix dans les services : des évolutions très hétérogènes
15 mai 2023
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La hausse annuelle des prix dans les services a atteint 3,2 % à fin avril 2023, révèle l’Insee. Toutefois, ce niveau cache des disparités importantes ...
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A l’employeur de prouver que le salarié ne s’est pas tenu à sa disposition
15 mai 2023
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L’employeur est tenu de fournir un travail et de payer sa rémunération au salarié qui se tient à sa disposition. A charge pour lui, en ...
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Bons d'achat ou cadeaux du CSE pour la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux olympiques 2024 : les conditions d'exonération sont précisées
15 mai 2023
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Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le gouvernement avait annoncé un dispositif d’exonération sociale spécifique pour les bons d’achat et cadeaux attribués ...
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L’activité en volume des entreprises de proximité se dégrade au 1er trimestre 2023
14 mai 2023
A la une
Au 1er trimestre 2023, l’activité en volume des entreprises de proximité enregistre une baisse de l’ordre de 1,5 % à un an d’intervalle après – ...
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L’action en paiement de la participation se prescrit par deux ans
14 mai 2023
A la une
En présence d’un litige initié en matière de participation, le délai de prescription applicable n’est ni celui relatif aux salaires (trois ans), ni celui de ...
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Crédit d’impôt de sortie du glyphosate : encadrement européen au titre de 2022 et 2023
14 mai 2023
A la une
Les entreprises agricoles et les éleveurs n’utilisant plus de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et 2022 peuvent ...
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La Cavec ménage le porte-monnaie des jeunes experts-comptables salariés ou assimilés
12 mai 2023
A la une
Le 18 avril, la Cavec a annoncé avoir modifié ses statuts pour permettre aux jeunes salariés ou assimilés de cotiser moins à leur retraite complémentaire ...
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Montant net social : précisions sur la déduction des cotisations et contributions salariales
11 mai 2023
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« Les contributions et cotisations salariales à déduire sont celles effectivement acquittées (« payées ») par le salarié », précise le ministère du travail dans une mise à jour du 4 ...
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Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé
11 mai 2023
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L’article L 1152-2 du code du travail institue une immunité au bénéfice du salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral, en interdisant notamment de le sanctionner ou ...
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Phrase de la semaine
11 mai 2023
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« Un CAC ne peut pratiquer un mécénat de compétence impliquant la gratuité des prestations effectuées dans le cadre de sa mission, ça remettrait en cause ...
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Hausse du Smic au 1er mai : incidences sur le prélèvement à la source applicable aux contrats courts
10 mai 2023
A la une
Suite à la revalorisation du Smic au 1er mai 2023, le montant de l’abattement applicable aux contrats courts, prévu au d du 1 du III de ...
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L’employeur doit s’assurer que la charge de travail du salarié n’est pas excessive et ne porte pas atteinte à sa santé
10 mai 2023
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Un salarié, engagé en en 2012 en qualité de « Global key account manager » (responsable monde grands comptes), est licencié en 2015. L’intéressé saisit les prud’hommes, ...
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