Nos actualités

Nos actualités

Restez informés

  • Toutes les catégories
  • A la une
  • Brèves
  • Commissariat aux comptes
  • Comptabilité
  • Social

Prix dans les services : des évolutions très hétérogènes

La hausse annuelle des prix dans les services a atteint 3,2 % à fin avril 2023, révèle l’Insee. Toutefois, ce niveau cache des disparités importantes ...
En savoir plus →

A l’employeur de prouver que le salarié ne s’est pas tenu à sa disposition

L’employeur est tenu de fournir un travail et de payer sa rémunération au salarié qui se tient à sa disposition. A charge pour lui, en ...
En savoir plus →

Bons d'achat ou cadeaux du CSE pour la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux olympiques 2024 : les conditions d'exonération sont précisées

Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le gouvernement avait annoncé un dispositif d’exonération sociale spécifique pour les bons d’achat et cadeaux attribués ...
En savoir plus →

L’activité en volume des entreprises de proximité se dégrade au 1er trimestre 2023

Au 1er trimestre 2023, l’activité en volume des entreprises de proximité enregistre une baisse de l’ordre de 1,5 % à un an d’intervalle après – ...
En savoir plus →

L’action en paiement de la participation se prescrit par deux ans

En présence d’un litige initié en matière de participation, le délai de prescription applicable n’est ni celui relatif aux salaires (trois ans), ni celui de ...
En savoir plus →

Crédit d’impôt de sortie du glyphosate : encadrement européen au titre de 2022 et 2023

Les entreprises agricoles et les éleveurs n’utilisant plus de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et 2022 peuvent ...
En savoir plus →

La Cavec ménage le porte-monnaie des jeunes experts-comptables salariés ou assimilés

Le 18 avril, la Cavec a annoncé avoir modifié ses statuts pour permettre aux jeunes salariés ou assimilés de cotiser moins à leur retraite complémentaire ...
En savoir plus →

Montant net social : précisions sur la déduction des cotisations et contributions salariales

« Les contributions et cotisations salariales à déduire sont celles effectivement acquittées (« payées ») par le salarié », précise le ministère du travail dans une mise à jour du 4 ...
En savoir plus →

Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé

L’article L 1152-2 du code du travail institue une immunité au bénéfice du salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral, en interdisant notamment de le sanctionner ou ...
En savoir plus →

Phrase de la semaine

« Un CAC ne peut pratiquer un mécénat de compétence impliquant la gratuité des prestations effectuées dans le cadre de sa mission, ça remettrait en cause ...
En savoir plus →

Hausse du Smic au 1er mai : incidences sur le prélèvement à la source applicable aux contrats courts

Suite à la revalorisation du Smic au 1er mai 2023, le montant de l’abattement applicable aux contrats courts, prévu au d du 1 du III de ...
En savoir plus →

L’employeur doit s’assurer que la charge de travail du salarié n’est pas excessive et ne porte pas atteinte à sa santé

Un salarié, engagé en en 2012 en qualité de « Global key account manager » (responsable monde grands comptes), est licencié en 2015. L’intéressé saisit les prud’hommes, ...
En savoir plus →