Activité partielle : publication d’une ordonnance

APLD pour les saisonniers et reconduction de certaines mesures au menu de cette nouvelle ordonnance.

Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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