Activité partielle : Publication de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire


Plusieurs mesures sociales sont prévues, notamment le report de certaines dérogations au Code du travail.

L’état d’urgence courant depuis le 17 octobre 2020 prend fin le 1er juin 2021.

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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