La cour d’appel de Douai s’affranchit du barème Macron et répond à la Cour de cassation


En mai 2022, la Cour de cassation fixait sa position sur le barème de dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : les juges ne peuvent pas écarter ce barème impératif, y compris au nom d’une réparation proportionnelle au préjudice subi. C’est pourtant ce que vient faire la cour d’appel de Douai dans un arrêt du 21 octobre 2021 dans lequel elle justifie son contrôle in concreto.



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