L’article 9 du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) propose d’abroger les dépenses fiscales » inefficientes ou obsolètes » suivantes :
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29/09/2022
L’article 9 du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) propose d’abroger les dépenses fiscales » inefficientes ou obsolètes » suivantes :